Orthèses plantaires et coques talonnières
Dans un rapport d'évaluation de la HAS, l’avis de la CNEDiMTS confirme l'efficacité des orthèses plantaires et des coques talonnières.
L’objectif principal de cette évaluation était de proposer une nomenclature actualisée des orthèses plantaires et des coques talonnières sur mesure inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables.
En s’appuyant essentiellement sur la position du groupe de travail, compte tenu du caractère parcellaire et des limites de la littérature disponible, la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) confirme l’intérêt des orthèses plantaires sur mesure, ainsi que celui des coques talonnières.
Deux catégories de dispositifs sont distinguées pour une inscription sous description générique :
- Orthèse plantaire sur mesure à visée thérapeutique, qu’elle soit correctrice ou de compensation ;
- Coque talonnière (moulage compris).
La CNEDiMTS a précisé les indications de ces deux descriptions génériques. Celles-ci sont exprimées en termes d’objectifs thérapeutiques, au vu des nombreuses situations cliniques correspondantes.
L’orthèse plantaire est principalement destinée à :
- corriger un déséquilibre statique ou dynamique de l’appui du ou des membre(s) inférieur(s) en‑dessous de 20 mm ;
- compenser les anomalies morphologiques du pied ;
- soulager certains appuis douloureux du ou des membres inférieurs ;
- prévenir certains troubles trophiques ou vasculo-nerveux du pied.
La coque talonnière est indiquéedans la « désaxation du calcanéum par suite d’une instabilité de l’articulation tibio-tarsienne quelle qu’en soit la cause (traumatisme, intervention chirurgicale...) ».
Le Service Rendu de ces 2 catégories d’orthèses réalisées sur mesure est jugé suffisant.
Les orthèses plantaires monobloc n’étant plus ni prescrites, ni réalisées, la Commission recommande la radiation de cette description générique.
La CNEDiMTS a également précisé les spécifications techniques minimales, ainsi que les conditions de prescription, de prise en charge et d’utilisation des orthèses plantaires et des coques talonnières pour lesquelles une inscription sous description générique est recommandée, conformément à la nomenclature qu’elle propose.
La prochaine étape sera la publication d’un avis de projet de modification de la nomenclature par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics. Cette publication ouvrira une phase contradictoire pendant laquelle, fabricants et distributeurs, Ordre et syndicat pourront faire part de leurs observations.