La dose du rappel vaccinal contre le Sars-CoV-2 obligatoire
La dose du rappel vaccinal contre le Sars-CoV-2 sera obligatoire à compter du 30 janvier 2022. Cette obligation concerne l'ensemble des professionnels soumis à une telle obligation depuis l'été 2021. Le personnel administratif est ainsi concerné au même titre que le personnel soignant.
Dans un "Message Urgent", les directions générales de la santé (DGS), de l'offre de soins (DGOS) et de la cohésion sociale (DGCS) précisent les conditions d'application du rappel vaccinal obligatoire contre le Sars-Cov-2 :
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social.
Le contexte de progression exponentielle du variant Omicron sur le territoire national, avec plus de 250 000 cas positifs chaque jour, nécessite de poursuivre l’accélération de la campagne de vaccination.
Par conséquent la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide.
Les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles applicables au rappel, à savoir l'application du délai de 7 mois au 30 janvier 2022 puis de 4 mois à partir du 15 février 2022.
Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité de certificat. Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.
Les modalités de contrôle et de suspension des personnels présentées dans l’instruction sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux du 10 septembre 2021 demeurent toujours en vigueur. L'employeur reste chargé de contrôler le respect de l'obligation des professionnels. Les ARS effectuent le contrôle des directeurs d'établissements ainsi que des professionnels libéraux.