L'arrêté du 13 juillet 2009, paru au JO du 31 juillet 09, porte codification de 7 des 10 rubriques de la nomenclature des orthèses, identifiées jusqu'à présent sous le code nature de prestation PA « Orthèses » (petit appareillage).

Ci-dessous, la nouvelle nomenclature orthèses plantaires - DVO (divers orthèses) :

Ancienne
Codification

Nouvelle
Codification		Nomenclature DVO
(divers orthèses)		Tarif en €
201B00.3 2180450 Orthèse plantaire, au-dessous du 28 12,94
201B00.2 2122121 Orthèse plantaire, du 28 au 37 14,02
201B00.1 2140455 Orthèse plantaire, au-dessus du 37 14,43

 

A compter du 1er janvier 2010, seule la facturation des nouveaux codes références LPP numériques à 7 caractères est acceptée (Liste des produits et prestations), associés au code prestation DVO (Divers Orthèses). A ce jour, le code prestation DVO n´est pas ouvert à la facturation des pédicures- podologues au regard du cahier des charges Sesam Vitale, et le code PA n´admet pas le codage.

Les pédicures-podologues doivent réaliser une feuille de soins papier et communiquer à la caisse gestionnaire de l'assuré :

  • Un code-barres, traduisant le code référence LPP numérique,
  • Deux lignes de légende correspondant à ce code-barres, l'une relative au code référence LPP, l'autre au libellé de la nomenclature.

Cette transmission intervient :

  • soit sous forme d'étiquette apposée sur la feuille de soins,
  • soit sous forme d'impression du code-barres sur la feuille de soins

Actuellement deux feuilles de facturation différentes sont en usage en fonction des CPAM : la feuille Cerfa N°11389*03 (marron) « Feuille de soins pharmacien ou fournisseur », la feuille Cerfa N°11390*01 (orange) « Feuille de soins auxiliaire médical ».

L'ONPP vous propose de télécharger gratuitement à partir de l'Espace réservé puis rubrique : vos outils, et enfin :  Formulaires utiles, les matrices des codes barres au format Word permettant ainsi de personnaliser la feuille de soin avec l'identification du praticien, les produits et prestations délivrés avec la tarification détaillée... tout en offrant la possibilité d'imprimer au bon emplacement, dans les cases prévues, les éléments nécessaires au traitement de la demande de prise en charge du patient.

 

 Accéder à l'espace réservé pour obtenir les matrices