Des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique et à compter de ce vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Des attestations dérogatoires sont désormais disponibles.

 

Depuis ce vendredi 30 octobre 2020, 00 heures, vous ne pouvez plus sortir de chez vous sans une attestation de déplacement.  Le Ministère de l'Intérieur met à disposition en téléchargement sur son site Internet les trois attestations de déplacement possibles.

 

Les professionnels de santé bénéficient d'une liberté de circulation sur simple présentation de leur carte professionnelle (CPS).

Discours de Monsieur Jean Castex, premier ministre  le 29/10/2020 : "...Les fonctionnaires et les indépendants pourront présenter leur carte professionnelle ou tout autre justificatif d’activité professionnelle...."

En dehors du cadre professionnel, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés mais il existe des dérogations pour lesquelles des attestations son nécessaires :

Attestation de déplacement dérogatoire 

A noter la case : "Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments" qui a été modifiée par rapport à celle de mars dernier lors du premier confinement.

Justificatif de déplacement professionnel

Si vous êtes employeur, vous devez fournir à votre/vos salarié(s) ce justificatif pour qu'il(s) puisse(nt) se rendre à votre cabinet, (exemple secrétaire, agent d'entretien...)

Justificatif de déplacement scolaire

 

Cette attestion permet aux parents de déposer et récupérer leurs enfants ou à l'enfant de faire le trajet domicile-établissement scolaire par lui-même : le cachet de l'école doit y être apposé.

 

Sans attestation justifiant ces dérogations, le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.