Malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants dans le cadre du nouveau confinement, les échéances de novembre sont maintenues, la profession poursuivant son activité.

 

Courriel reçu ce jour du directeur de la caisse nationale du réseau des URSSAF

Objet : Crise sanitaire - point sur les prochaines échéances Urssaf

 

Madame, Monsieur,

En raison de l’aggravation de la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé jeudi 29 octobre 2020 de nouvelles restrictions. Dans le contexte défini actuellement, l’activité professionnelle de vos adhérents peut se poursuivre. Les échéances du mois de novembre sont donc maintenues.

Les cotisations sociales sont ainsi à régler auprès des Urssaf et CGSS selon les modalités de paiement habituel au 5 ou au 20 novembre 2020 selon l’exigibilité choisie.

En cas de difficultés rencontrées par vos adhérents pour le paiement de leurs cotisations sociales durant l’épidémie Covid-19, aucune démarche n’est à effectuer auprès de leur Urssaf / CGSS. En cas de non-paiement, leur organisme leur proposera automatiquement un délai de paiement sans majoration de retard.

Pour connaitre l’évolution des modalités d’accompagnement, nous les invitons à consulter notre rubrique actualités sur notre site internet urssaf.fr.

Pour nous contacter : 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel), ou par mail directement à partir de leur compte en ligne sur urssaf.fr.

Bien cordialement,


Yann-Gaël Amghar
Directeur de l’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf

 

Cependant, malgré la réception de ce courriel, il semble que deux cas de figures pour notre profession soit considérés :

  • Les praticiens affiliés au régime des praticiens conventionnés (PAMC) n’ont pas de report de cotisations en novembre

  •  Les praticiens ex RSI dont le report de cotisations est effectif en novembre. (considérés comme professionnels indépendants)

De même est fait une distinction dans le cade des versements des IJ : 72 euros/jour pour les PAMC, 56 euros /jour pour les ex-RSI

 

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