Loi de Santé au Sénat
Publié le 30 avril 2015
Même si la date n'est pas officillement connue, que les rumeurs laisse supposer un passage deuxième semaine de juillet, la Commission des Affaires sociales du Sénat a nommé les trois rapporteurs pour le projet de loi se santé désormais nommé « Loi de modernisation du système de santé ». Il s'agit de Madame Catherine DEROCHE (UMP, Maine-et-Loire), Madame Elisabeth DOINEAU (UDI, Mayenne) et Monsieur Alain MILON (UMP, Vaucluse), président de la commission.