Même si la date n'est pas officillement connue, que les rumeurs laisse supposer un passage deuxième semaine de juillet, la Commission des Affaires sociales du Sénat a nommé les trois rapporteurs pour le projet de loi se santé désormais nommé « Loi de modernisation du système de santé ». Il s'agit de Madame Catherine DEROCHE (UMP, Maine-et-Loire), Madame Elisabeth DOINEAU (UDI, Mayenne) et Monsieur Alain MILON (UMP, Vaucluse), président de la commission.