L'arrêté du 1er juin prolonge le dispositif permettant au pédicure-podologue de réaliser du télésoin dans certaines conditions et pendant la période d'état d'urgence sanitaire

 

Est paru au journal officiel du 2 juin l'arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire lequel en son chapitre 4  autorise la prorogation du Télésoin.

Ainsi, pour la profession, peuvent être réalisés à distance par télésoin :


  1. Les activités de diagnostic de pédicurie-podologie mentionnées au 1° de l'article R. 4322-1 du code de la santé publique ;

  2. Les actes de rééducation d'un pied, à l'exclusion de l'articulation tibio-tarsienne, en relation avec une intervention chirurgicale sur l'avant-pied, par séance d'une durée de 30 minutes, ainsi que les actes de rééducation des deux pieds, à l'exclusion des articulations tibio-tarsiennes, en relation avec une intervention chirurgicale sur l'avant-pied, par séance d'une durée de 30 minutes, mentionnés à l'article 3 du chapitre II du titre XII de la nomenclature générale des actes professionnels.

La pertinence du recours au télésoin est déterminée par le pédicure-podologue. Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.

Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-9 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les actes mentionnés au 2° sont valorisés, comme en présence du patient, soit respectivement à hauteur d'un AMP 4, pour un pied, et d'un AMP 6, pour deux pieds, pour les pédicures-podologues libéraux ou les structures mentionnées à l'article L 162-1-7 du même code.

 

Cependant un décret paru au journal officiel du 4 juin 2021 (Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté) définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicable aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens , en cohérence avec les exigences  et conditions prévues pour les professionnels médicaux dans le cadre de la télémédecine.  Certainement accéléré par la crise sanitaire de la Covid-19, ce dispositif est voué à se péréniser et à se développer de plus en plus dnas les parcours de soins des patients.