Vademecum du Contrat de collaboration libérale de la DGE
La DGE publie un vademecum rappelant les « bonnes pratiques » qu’il convient de respecter lors de la conclusion d’un contrat de collaboration libérale.
D’une analyse de l’enquête réalisée en 2016 par la Direction générale des Entreprises du ministère de l’économie et des finances (DGE) et des échanges qu’elle a pu avoir dans son prolongement avec les ordres professionnels est né un vadémécum rappelant les bonnes pratiques du contrat de collaboration libérale. Il a pour objet de rappeler les règles et les pratiques qui doivent être respectées pour assurer la bonne conformité d’un contrat avec la loi et d’attirer l’attention des professionnels et de leurs organisations sur les points délicats qui doivent être réglés avant l’engagement des parties. L’objectif poursuivi au travers de ce vadémécum est de mieux faire connaître un dispositif qui permet une forme originale d’exercice propre aux professions libérales et d’assurer un accord équilibré tant pour le titulaire du cabinet que le collaborateur.
Consulter le Vademecum de la Direction générale des entreprises publié en mai 2018