En cas de refus de l'obligation vaccinale par les étudiants en santé (dont les pédicures-podologues) la formation est suspendue, ainsi que les bourse et rémunérations.

 

Le ministère des Solidarités et de la Santé et celui de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (Mesri) ont détaillé dans une instruction inter ministérielle les modalités de suspension des étudiants et élèves des formations préparant aux professions de santé (dont les pédicures-podologues) qui refusent de se soumettre à l'obligation vaccinale contre le Sars-CoV-2.

 
  • Entre le 15 septembre et le 15 octobre 2021, les étudiants/élèves qui n’auraient pas de schéma vaccinal complet peuvent continuer à suivre la formation ou leur stage s’ils présentent à leur employeur ou leur établissement de formation, les justificatifs qui permettent d’attester de l’administration d’au moins une dose de vaccin, ainsi qu’un test virologique négatif de moins de 72 heures. 

  • A compter du 16 octobre 2021, tous doivent justifier d’un schéma vaccinal complet.
 
L’étudiant/élève qui ne respecte pas son obligation vaccinale verra sa scolarité/formation suspendue dans les conditions précisées par la présente instruction. Les conditions de mise en place de l’obligation vaccinale sont portées à leur connaissance , notamment sur le site internet de l’établissement et par tout moyen de communication. 
 

Quelles sont les modalités opérationnelles de vérification de l’obligation vaccinale  ?

Conformément au V. de l’article 13 de la loi du 5 août 2021, la vérification de l’obligation vaccinale relève des ARS pour les personnes qui ne sont pas placées sous la responsabilité d’un employeur, dont :
 
  • Les étudiants/élèves des formations suivantes : préparateurs en pharmacie et préparateurs en pharmacie hospitalière, physiciens médicaux, infirmiers, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices, infirmiers en pratique avancée, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants de régulation médicale, masseurskinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, chiropracteurs, ostéopathes, psychologues et psychothérapeutes.
 
Cette instrucution parue au Bulletin officiel énonce également des recommandations relatives à l’organisation de la rentrée 2021 pour les écoles et instituts de formation paramédicale pour exemple la reprise de la formation en présentiel, le maintien et le respect des mesures sanitaires, l'organisation des établissements de formation en cas de reprise épidémique localisée, l'organisation des activités présentielles hors enseignement et enfin l'organisation d’événements et manifestations scientifiques, culturels, sportifs, associatifs.
 
 

 

Ressources associées
  • INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du 7 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les étudiants et élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu’à l’organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux