Appel à Candidatures : Les élections visant à renouveler par moitié les membres du Conseil national l'Ordre des pédicures-podologues auront lieu du 14 au 29 juin 2021 par voie électronique.

 

Elections ordinales 2021 : Après les Conseils régionaux et interrégionaux, les élections au Conseil national se préparent 

 

Les élections visant à renouveler par moitié les conseils régionaux et interrégionaux se finalisent le 20 mai 2021, et nous nous préparons d’ores-et-déjà aux élections au sein du Conseil national et celles des Chambres disciplinaires de notre institution. Agir pour la profession et son avenir, la promouvoir pour permettre le plein accomplissement de l’exercice professionnel, développer ses compétences, valoriser sa déontologie et son éthique…autant de missions qui rendent la fonction ordinale passionnante. Par cet appel à candidatures, en binôme, il vous est proposé de la remplir à l’échelon national cette fois. Toute et tout pédicure-podologue, si elle ou il remplit les conditions nécessaires (décrites dans les pages qui suivent), peut en effet se porter candidat(e) à un poste de conseillère ou de conseiller et ainsi remplir un rôle qu’il est tout à fait possible de concilier avec son exercice professionnel.

 

Elections au Conseil national

Des élections visant à renouveler par moitié le Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues auront lieu le 29 juin 2021, là aussi pour la première fois par voie électronique.

 

Les électeurs auront 15 jours pour voter, entre le 14 juin à 9h00 et le 29 juin à 15h00. 
10 postes d’élus nationaux soit 5 binômes sont à pourvoir, en effet, les candidat(e)s devront se présenter sous forme de binômes homme-femme.

 

Conditions à remplir pour être électrice ou électeur :

Les représentants au Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues sont élus par les Conseillers régionaux et interrégionaux, eux-mêmes élus par l’ensemble des professionnels inscrits au Tableau de l’Ordre, lors du scrutin du 20 mai 2021, dans le cadre des élections aux Conseils régionaux et interrégionaux.

 

Conditions à remplir pour être candidat(e) au mandat de conseillère ou conseiller national(e) :

  • être inscrit au tableau de l’Ordre
  • être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans, soit avant le 29 juin 2018,
  • être à jour de cotisation ordinale,
  • être âgé de moins de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature,
  • ne pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive.
  • être praticien(ne) de nationalité française ou ressortissant(e) de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.

 

 Les postes à pourvoir et les secteurs de représentation

  • Pour le premier secteur > Inter région Bretagne-Saint-Pierre et Miquelon / Pays de la Loire / Normandie : 1 binôme soit 2 postes à pourvoir respectant la parité
  • Pour le deuxième secteur > Inter région Grand Est / Bourgogne - Franche-Comté : 1 binôme soit 2 postes à pourvoir respectant la parité
  • Pour le quatrième secteur > Région Occitanie : 1 binôme soit 2 postes à pourvoir respectant la parité
  • Pour le cinquième secteur > Inter région Auvergne – Rhône-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse : 1 binôme soit 2 postes à pourvoir respectant la parité
  • Pour le septième secteur > Région Ile-de-France – Collectivités et régions d’outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Réunion et Mayotte) : 1 binôme soit 2 postes à pourvoir respectant la parité.

 

Comment se porter candidat ?

Trente jours au moins avant le terme de la période de vote, les binômes de candidats notifient leur candidature au Conseil national par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposent au siège du conseil contre récépissé :   CNOPP – 100 Boulevard Auguste Blanqui - 75013 PARIS

La date limite de réception des candidatures est le vendredi 28 mai 2021 16 heures.

Toute déclaration de candidature parvenue après expiration de ce délai est irrecevable !

 

Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique :

  • ses nom, prénoms,
  • sa date de naissance,
  • son adresse,
  • ses titres,
  • son mode d'exercice,
  • sa qualification professionnelle
  •  et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.

Les binômes de candidats ne peuvent se présenter que pour le secteur du conseil régional ou interrégional dont ils sont issus. Dans leur déclaration de candidatures, ils précisent ce secteur.

 

Les candidatures peuvent être présentées :

  •  soit individuellement, mais en ce cas le candidat mentionne obligatoirement l'autre candidat avec lequel il se présente au sein d'un même binôme et produit son acceptation ; il devra s'assurer que son binôme dépose également dans les temps sa candidature,
  • soit (et de préférence) conjointement.

 

La profession de foi

Le binôme de candidats peut joindre une profession de foi à l'attention des électeurs, en ce cas celle-ci est commune.

La profession de foi est rédigée en français, présentée sur une seule page de fond blanc, et ne dépassant pas le format 210 x 297 mm, de préférence dactylographiée ou écrite lisiblement au stylo noir. Elle ne peut être consacrée qu'à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'ordre défini à l'article L. 4322-7. Toute profession de foi contenant des propos injurieux ou non conforme serait refusée mais n’entrainerait pas l’irrecevabilité de la candidature.

 

EN PRATIQUE, le dépôt de candidature conjointe effectué sur place par un seul membre du binôme est possible dès lors que celui-ci présente une procuration signée et la copie de la Carte nationale d’identité de son binôme. Un récépissé est remis au nom de la candidature.

Le dépôt de candidature effectué sur place par une tierce personne est possible, à condition que celle-ci présente une procuration signée du binôme de candidats, sa carte d’identité et copie de celle de chacun des membres du binôme. Un récépissé est remis dans les mêmes conditions au nom de la candidature.

N.B. : Si la déclaration de candidature n’est pas conforme, elle n’est pas enregistrée.
Le refus d’enregistrement concernera dans ce cas les deux membres du binôme.

Un récépissé attestant de l’enregistrement de la déclaration de candidature est adressé à chaque membre du binôme par le président du Conseil national. En cas de refus d'enregistrement d'un binôme de candidats, celui-ci est motivé, notifié, par lettre recommandée avec avis de réception, à chaque candidat du binôme.

 

Le vote électronique

Pour la première fois, le vote a lieu par voie électronique respectant sécurité et confidentialité.

Ouvert du lundi 14 juin 2021 (9 heures) au mardi 29 juin 2021 (15 heures), le vote dématérialisé ainsi que l’organisation des opérations électorales ont été confiés au prestataire AlphaVote.

Tous les élus régionaux et interrégionaux recevront individuellement le 14 juin un message par courriel, émis par AlphaVote, et contenant l’adresse Internet du site de vote, les codes personnels et confidentiels pour y accéder et toutes les indications pratiques pour procéder à son vote. Pendant toute la durée du scrutin 24h/24h, en cas de difficultés pour voter en ligne, il sera possible contacter la cellule d’assistante téléphonique mise à disposition via un numéro vert dédié.

Pour les électeurs ne disposant pas d’un accès Internet, il est possible de voter sur place le lundi 28 juin 2021 au siège du CNOPP où un ordinateur sera mis à leur disposition pendant les heures d’ouverture du conseil.

A la fin de la période de vote, le site de vote sera fermé, les membres du bureau de vote et leur président recevront le décompte des votes et les résultats via un procès-verbal informatisé : cette phase d’annonce des résultats est publique et les professionnels sont invités à y assister. La proclamation des résultats et leur publication seront reprises dans Repères N°49 d’Octobre 2021.

Les membres du bureau national assureront la conduite des affaires courantes en attendant la réunion du premier Conseil national suivant les élections. Ainsi, le 9 juillet 2021, le Conseil se réunira pour élire le nouveau bureau national composé a minima d’un président et de son vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. La composition du bureau est précisée par le règlement électoral et règlement intérieur applicable au Conseil national. Ce sera également l’occasion de composer les différentes commissions.

 

Agenda électoral

29 avril 2021 au plus tard > Annonce des élections

28 mai 2021 - 16 heures > Date limite de réception des candidatures

14 juin 2021 > Envoi des e-mails « identifiant/mot de passe » aux électeurs conseillers régionaux et interrégionaux

14 juin 2021, à 9 h > Ouverture de la période de vote électronique.

29 juin 2021, à 15 h > Fermeture du système de vote, proclamation des résultats.

9 juillet 2021 > conseil national extraordinaire constitutif du bureau national