COVID-19 et couvre-feu
Le couvre-feu a débuté samedi 17 octobre 2020 pour une durée minimum de quatre semaines. Dispositions pour les professionnels de santé, ce que vous devez savoir.
Le 14 octobre 2020, le président de la République prend à nouveau de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du virus mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne. Il annonce un couvre-feu dans les 8 départements d’Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise) ainsi qu’à Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse
Le couvre-feu a débuté samedi 17 octobre 2020 pour une durée minimum de quatre semaines.
Les sorties et déplacements sont interdits de 21h00 à 06h00 du matin.
Tous les ERP ne peuvent plus accueillir de public après 21h.
Ce couvre-feu pourrait être prolongé de deux semaines après acceptation du Parlement.
Des dérogations sont prévues pour se rendre chez le médecin, la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle ou universitaire, pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour l’aide aux personnes vulnérables ou précaires, pour motif familial impérieux ou garde d’enfant, pour une convocation judiciaire ou administrative ainsi que pour se rendre auprès d’un proche dépendant ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon d‘un kilomètre. Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations.
Pour pouvoir se déplacer dans les zones où le couvre-feu a été mis en place, il faudra posséder une attestation dérogatoire disponible sur le site du ministère de l'intérieur (version imprimée, téléchargeable sur smartphone ou version manuscrite). Des contrôles seront menés.
Dispositions spécifiques pour les professionnels de santé
Cependant, un message rectificatif adressé par le service DGS-URGENT dispose que la carte professionnelle des professionnels de santé (la CPS) peut servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.
Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :
- Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
- Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.
Les préfets dans les territoires où le couvre-feu est effectif ont reçu des consignes pour que des mesures de tolérance soient appliquées pendant les premiers jours du couvre-feu.
Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, un justificatif de déplacement professionnel doit être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur depuis le 16 octobre). Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.
En règle générale, évitez les rassemblements de plus de 6 personnes et respectez les gestes barrière.