Tentatives d'escroquerie relatives aux Ad'AP
Alerte aux tentatives d'escroquerie relatives aux Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). Soyez vigilant !
A nouveau, depuis quelques jours, des pédicures-podologues sont démarchés par des sociétés se recommandant de l'Ordre ou se présentant comme mandatées pour encaisser une pénalité auprès des professionnels qui ne se seraient pas engagés dans l'agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Certaines sociétés peuvent proposer un agrément pour l’obtention de votre dérogation , voir même offrent des diagnostics accessibilité bien souvent à des tarifs très onéreux.
Ces démarchages ont lieu soit par téléphone, soit par courriel.
Les sociétés par ailleurs utilisent des dénominations très trompeuses se rapprochant des dénominations officielles et institutionnelles reconnues.
L'ONPP appelle à la prudence et conseille, avant tout engagement avec une société commerciale de prendre contact auprès du seul interlocuteur officiel qu'est le correspondant accessibilité de la Direction départementale des territoires (DDT) dont vous dépendez.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Contactez-le-correspondant-.html
La CNIL alerte également en ce moment sur les arnaques au RGPD
L’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD) depuis mai 2018 exposerait à d’éventuelles amendes de la part de la CNIL, certains n'hésitent pas à profiter de cette inquiétude en cas de non mise en conformité...
D'autre part, l'Ordre rappelle qu'il ne recommande et ne mandate aucune société commerciale.
Pour rappel, la réglementation en vigueur prévoit que les ERP (établissements recevant du public) non accessibles aux personnes handicapées doivent déposer un Ad'AP par lequel ils s’engagent à se mettre en conformité moyennant des travaux dans un délai donné. Il est impératif de se mettre en conformité, la DDT peut vous y aider et vous conseiller sur les démarches à mettre en œuvre.
Si vous êtes démarché abusivement pour le compte de l'Ordre, nous vous invitons à relever les coordonnées de la société démarcheuse et à le signaler à votre préfecture. Si vous êtes victime de cette escroquerie, vous pouvez porter plainte à votre commissariat ou votre gendarmerie.