L’Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place à l’occasion de l’épidémie de Covid-19.

 

 

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Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Certaines de ces mesures dérogatoires sont de nouveau prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (1).

Actes réalisés à distance pris en charge à 100 %

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possible d’effectuer à distance les actes suivants :

  • de rééducation d’un pied, à l’exclusion de l’articulation tibio-tarsienne, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied, par séance d’une durée de 30 minutes ;
  • de rééducation des 2 pieds, à l’exclusion des articulations tibio-tarsiennes, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied, par séance d’une durée de 30 minutes (mentionnés à l’article 3 du chapitre II du titre XII de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)).

Les actes de rééducation sont valorisés, comme en présence du patient, soit respectivement à hauteur d’un AMP 4, pour un pied, et d’un AMP 6, pour 2 pieds. Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge à 100 % au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Par ailleurs, il est également possible de réaliser à distance les activités de diagnostic de pédicurie-podologie (hyperkératoses mécaniques ou non, d'étiologie ou de localisations diverses ; verrues plantaires ; ongles incarnés, onychopathies mécaniques ou non, et des autres affections épidermiques ou unguéales du pied, à l'exclusion des interventions chirurgicales) (2).

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

En vue de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie, les feuilles de soins papier (notamment dans le cas où le pédicure-podologue est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé)) n’ont pas à être transmises, de manière dérogatoire, à l’Assurance Maladie. Il convient donc de les conserver au cabinet.

Pour les ordonnances médicales, il est toujours possible de les transmettre à l’Assurance Maladie via SCOR. À défaut d’utiliser SCOR, les ordonnances doivent aussi être conservées au cabinet jusqu’à communication de nouvelles informations.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les pédicures-podologues libéraux

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les pédicures-podologues amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les pédicures-podologues.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le pédicure-podologue à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable). Pour plus d’informations, consulter l’article Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.

 

(1) D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020.

(2) Mentionnées au 1° de l'article R. 4322-1 du Code de la santé publique (CSP).