Publication au journal officiel de la décision du 4 mars 2021 de l’UNCAM relative à la liste des actes et des prestations pris en charge par l’assurance maladie.

 

Entrant en application le 15 mai 2021, cette décision concerne  la profession puisqu’au titre XII de la NGAP « actes portant sur le membre inférieur », chapitre II « PIED » , l’article 3 qui vise « les actes de pédicurie » est modifié ainsi que l’article 4 relatif aux « actes de prévention de pédicurie-podologie ».

L'avenant n°4 à la convention nationale des pédicures-podologues, négocié et signé par la FNP - Fédération nationale des Podologues, (publié au JO du 31 décembre 2020) et la décision UNCAM du 4 mars 2021 (parue au JO le 12 mai 2021) impactent la prise en charge du forfait annuel de prévention des lésions des pieds des patients diabétiques (séances forfait POD) et valorise certains actes de rééducation et de massage des pieds.


Vous trouverez ci-après les principales évolutions tarifaires portées par cet avenant qui sont entrées en vigueur le 15 mai dernier.

Valorisation du forfait annuel de prévention des lésions des pieds à risque de grades 2 et 3 chez le patient diabétique - POD

1. Valorisation de la séance initiale du forfait de prévention POD


La séance initiale du forfait de prévention des lésions des pieds des patients diabétiques à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique (POD) est désormais valorisée à hauteur de 32 euros (au lieu de 27 euros - facturée POD 1,19). Cette séance initiale, faisant l'objet d'une prescription médicale, est facturable une fois par an pour chaque patient suivi.

 

2. Possibilité de facturer la séance initiale du forfait POD même lorsque le patient, après évaluation, n'est finalement pas éligible aux séances du forfait prévention


La séance initiale du forfait prévention est désormais prise en charge même dans le cas où l'évaluation du patient, lors de cette première rencontre, conduit le pédicure-podologue à estimer que le patient n'est pas éligible à l'ensemble des séances du forfait de prévention (patients ne relevant pas du grade 2 ou 3). Cette séance est facturable, dans ce cas, à hauteur de 27 euros pour les patients bénéficiant d'une prescription médicale (facturée POD 1). Les séances réalisées au-delà de cette séance initiale ne peuvent pas cependant faire l'objet d'une prise en charge par l'Assurance Maladie.

 

3. Augmentation du plafond du nombre maximal de séances du forfait de prévention (POD) prises en charge annuellement par l'Assurance Maladie


Le nombre maximal de séances prises en charge dans le forfait annuel de prévention des lésions des pieds (POD) est augmenté :

  • Pour les patients à risque de grade 2 le forfait annuel de prévention (POD) peut désormais comprendre 5 séances de soins (au lieu de 4 précédemment)
  • Pour les patients à risque de grade 3 et présentant une plaie du pied diabétique en cours de cicatrisation, le forfait annuel (POD) peut désormais comprendre 8 séances de soins (au lieu de 6 précédemment).

 

Valorisation de la prise en charge des actes de rééducation et de massage des pieds

Les quatre actes de pédicurie suivants inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels sont revalorisés :

  • « Rééducation d'un pied (à l'exclusion de l'articulation tibio-tarsienne), en relation avec une intervention chirurgicale sur l'avant-pied, par séance d'une durée de 30 minutes », AMP 13,65
  • « Rééducation des deux pieds (à l'exclusion des articulations tibio-tarsiennes), en relation avec une intervention chirurgicale sur l'avant-pied, par séance d'une durée de 30 minutes », AMP 20,50
  • « Massage d'un pied (à l'exclusion de l'articulation tibio-tarsienne), en relation avec une intervention chirurgicale sur les avant pieds », AMP 6,80
  • « Massage des deux pieds (à l'exclusion des articulations tibio-tarsiennes), en relation avec une intervention chirurgicale sur les avant-pieds », AMP 10,20

 

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