Appel à candidatures : le 4 octobre 2024, les membres du Conseil national se réuniront pour élire les membres de leur Chambre disciplinaire nationale.

 

La chambre disciplinaire nationale (CDN) de l’Ordre des pédicures-podologues est soumise, en 2024 et au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection du conseil national, à un renouvellement partiel de ses membres.

Le 04 octobre 2024, les membres du Conseils national se réuniront pour élire les membres de la CDN.

 

La composition de la Chambre disciplinaire nationale (CDN)

La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, deux collèges :

  • Le premier Collège composé de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres les anciens membres de ce conseil pour trois ans ;

  • Le deuxième collège composé de trois membres titulaires et trois suppléants élus pour six ans par le conseil national parmi les membres et anciens membres des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat, et renouvelables par moitié tous les trois ans par une fraction de un membre et une fraction de deux membres.

 

Tableau des sortants 2024

MEMBRES TITULAIRES DU 1er COLLEGE

Madame

CAZALER-RASKIN

Cécile

2024

 

Monsieur

NAUCHE

Xavier

2024

 

Monsieur

LAURENT

Philippe

2024

 

MEMBRES SUPPLEANTS DU 1er COLLEGE

Monsieur

LE GRAND

Gilbert

2024

 

Madame

GRANGE PELAZZA

Delphine

2024

 

Monsieur

SCHOUWEY

Laurent

2024 

 

MEMBRES TITULAIRES DU 2nd COLLEGE

Monsieur

LEROY

Michel

2024

  

Monsieur

OGIER

Jean-Pierre

2024

 

MEMBRE SUPPLEANT DU 2nd COLLEGE

Madame

BERNARD

Magali

2024

  

Monsieur

HANAK

Olivier

2024

 

 

Soit 10 postes d’assesseurs à pouvoir : 6 au premier Collège et 4 au second Collège.

 

Pour être éligible :

Les membres et anciens membres doivent être inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins trois ans et à jour de cotisation ordinale. Ils ne doivent pas avoir atteint l’âge de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive.

Ils doivent être praticiens de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.

Les conseillers et les membres des chambres disciplinaires sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.

 

Incompatibilités de fonctions :

  • Les fonctions d'assesseur à la chambre disciplinaire nationale sont incompatibles avec les mêmes fonctions à la chambre disciplinaire de première instance.
  • Les fonctions de président et de secrétaire général d'un conseil sont incompatibles avec la fonction d'assesseur à la chambre disciplinaire nationale.

 

Envoi et date limite de candidature :

Les déclarations de candidatures revêtues de la signature du candidat doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées contre récépissé, au siège du conseil national, trente jours au moins avant le jour de l’élection, soit au plus tard le mercredi 4 septembre 2024 – 16 heures.

Toute candidature parvenue après l'expiration de ce délai est irrecevable.

Dès lors qu’une candidature est déposée sur place au siège du conseil national par une tierce personne, celle-ci doit présenter une procuration signée du candidat, sa carte d’identité et copie de celle du candidat. Un récépissé est remis dans les mêmes conditions au nom de la candidature.

 

L’acte de candidature :

Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions actuelles ou passées au sein de l’ordre et/ou dans des organismes professionnels.

Le Candidat n’a pas à faire de profession de foi.

  

Des modèles de déclaration de candidature à la CDN vous sont proposés :

 

Les modalités d’élections

Au terme du délai de réception des candidatures, après vérification de leur recevabilité, la liste des candidats est établie, adressée avec le matériel de vote aux conseillers régionaux.

Le vote n’a pas lieu par voie électronique mais a lieu en séance plénière, à bulletin secret, au siège du Conseil national.

Seuls les conseillers nationaux présents à la séance du 04 octobre 2024 participent au vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé.