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RPPS et Carte CPS

Qu'est-ce que le RPPS ?

 

Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé ou RPPS est le répertoire unique de référence qui rassemble et publie des informations permettant d’identifier les professionnels de santé, sur la base d’un « numéro RPPS » attribué au professionnel toute sa vie.

Après les pharmaciens, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les médecins et, plus récemment, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues sont désormais entrés au RPPS. Cette intégration, voulue par les pouvoirs publics, simplifie grandement les démarches administratives qu’ont à effectuer les pédicures-podologues et c’est l’Ordre qui a été désigné pour centraliser et organiser la diffusion de leurs informations professionnelles.

 

C'est quoi un identifiant ou "numéro RPPS" ?

 

Un numéro RPPS à 11 chiffres, unique et permanent, vous est attribué, et une carte de professionnel de santé (CPS) vous est réservée. Cet identifiant est émis lors de la première inscription et pour ceux déjà inscrits au moment de leur changement de situation ou à l'expéritation de leur carte CPS.

Tous les pédicures-podologues inscrits au Tableau de l’ordre conservent par ailleurs leur numéro d’inscription à l’Ordre.

 

Qu'est-ce qui change concrètement pour le pédicure-podologue ?

 

  • Suppression des démarches en Agence Régionale de Santé (ARS)
    A compter de la simplification administrative, les pédicures-podologues qui n’ont pas d’autre activité n’ont plus de démarche à effectuer pour s’enregistrer en ARS, que ce soit en cas de primo-enregistrement ou pour un changement de situation.
  • Attribution d’un n° RPPSChaque pédicure-podologue est enregistré au RPPS et se voit attribuer un n° RPPS, qui devient son identifiant national de professionnel de santé en remplacement du n° ADELI. Ce n° RPPS peut lui être communiqué par l’Ordre ou être consulté directement sur le site Internet annuaire.sante.fr
  • Changement de la procédure de délivrance de carte CPSLa délivrance de carte CPS devient automatique dès lors que le professionnel est inscrit à l’Ordre, qu’il soit libéral ou salarié (plus de formulaire de demande de carte). Pour les libéraux (hors remplaçants), la délivrance de carte CPS est conditionnée par l’enregistrement du professionnel en CPAM (qu’il soit conventionné ou non).
  • Les pédicures-podologues déjà porteurs de carte CPS ADELI conservent leur carte. Celle-ci sera renouvelée en une carte CPS RPPS à l’échéance de la carte ADELI (expire au bout de 3 ans) ou en cas de renouvellement anticipé, suite à un changement de situation.
  • Les non porteurs de carte CPS se verront progressivement délivrer une carte CPS RPPS, au fil des changements de situation déclarés à l’Ordre. 

Brochure RPPS

Retrouvez dans la brochure les démarches nécessaires selon votre situation et votre exercice :

- Vous êtes déjà inscrit au tableau de l'Ordre et possédez un numéro Adeli

- Vous n'êtes pas encore inscrit au tableau de l'Ordre

- Vous déménagez dans un autre département ou modifiez votre mode d'exercice

 

 

 

 A quoi sert le RPPS ?

 

Le RPPS est aujourd’hui utilisé pour :

  • l’enregistrement des professionnels de santé libéraux dans les Caisses d’Assurance Maladie ;
  • la délivrance de la carte CPS
  • la constitution des annuaires locaux ou régionaux par les établissements de santé, les Groupements de Coopération Sanitaire, les Unions Régionales des Professionnels de Santé, etc.
  • la déclaration de l’identité des professionnels dans le cadre de la « Transparence-Santé » ;
  • l’alimentation de l’annuaire de MSSanté (Messagerie Sécurisée Santé), et dans certains cas la création automatique des boîtes aux lettres MSSanté ;
  • la gestion centralisée des identités et des accès de certains établissements de santé.

Pour le professionnel, l’enregistrement dans le RPPS est réputé opposable. Les informations du RPPS permettent de prouver son droit à exercer.

Il est donc important que chaque professionnel veille à la qualité des données qu’il transmet à l’ordre et informe son conseil régional de tout changement de situation, dans un délai d’un mois, comme l’y oblige la loi. Des données erronées sur un professionnel de santé à l’ordre ou à l’Assurance Maladie peuvent entraîner des problèmes liés à l’usage de ces données, notamment dans la délivrance de carte CPS.

 

Votre carte de professionnel de santé - carte "CPS"

 

Carte CPS pédicure-podologueLa CPS est votre carte d'identité professionnelle électronique : les données qu'elle contient sont réputés exactes et opposables. Ce sont celles que vous avez communiquées à l'Ordres. Elle vous sera utile pour votre identification et authentification pour l'accès à de nombreux services électroniques.

Elle est assortie d'un code PIN à conserver précieusement et d'usage strictement personnel.

La Carte CPS fonctionne avcec un lecteur "bi fente"ou des lecteurs standars homologués du marché.

Vérifiez que votre éditeur de logiciel a mis en conformité avec le RPPS l'application de gestions de cabinet que vous utilisez.

Après la simplification administrative, le professionnel n’a plus à commander sa carte via un formulaire.

Une carte lui est délivrée automatiquement après son inscription au tableau, à l’adresse de correspondance donnée par le professionnel à l’Ordre et après son enregistrement en Caisse d’Assurance Maladie pour les professionnels libéraux.

La carte est valable 3 ans. Elle sera renouvelée automatiquement à échéance, et remplacée par anticipation en cas de changement de situation le nécessitant (exemple : changement d’activité).

La CPS sert notamment :

  • à la facturation par Feuilles de Soins Electroniques pour les professionnels libéraux ;
  • à l’authentification de l’accès à des télé-services (Dossier Médical Partagé, Espace-Pro de l’Assurance Maladie, etc.) ;

 Elle permet :

  • Une authentification certifiée : Elle sécurise les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité.
  • Des échanges d’information sécurisés
  • De communiquer via la Messagerie sécurisée des professionnels de santé (MSSanté)
  • De créer et accéder au Dossier Médical Partagé (DMP)
  • D’accéder à d’autres télé services nationaux contenant des données de santé
  • D’accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé, permettant le partage d’information dans le cadre des réseaux de santé, etc.
  • De renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés quotidiennement par le professionnel de santé (logiciel de gestion de cabinet ou d’officine, système d’information de l’établissement de santé…).
  • De sécuriser les accès physiques (locaux, parking…) dans les structures de santé, en utilisant les fonctionnalités « sans contact » de la carte. 

Carte d'intentité du professionnel de santé, elle contient :

  • son identité (numéro d’identification, nom patronymique, nom d’exercice),
  • sa profession et sa spécialité le cas échéant,
  • ainsi que l’identification du mode et du lieu d’exercice.

Pour toute question sur l’utilisation de votre carte CPS ou pour l’installation de votre matériel,

Les services de support liés à l’usage de la carte restent inchangés. Les équipes de CIS (Conseil Informatique Service) de votre Caisse d'Assurance Maladie sont au service des professionnels de santé qui ont besoin d’assistance (conseil, renseignement, dysfonctionnement) pour la télétransmission, et plus généralement en informatique (en complément de votre éditeur). Les équipes de CIS sont disponibles par téléphone ou messagerie : pour les contacter, voir l’espace pro sur le site http://ameli.fr.

En cas de problème sur une carte (carte qui ne fonctionne pas, perte ou vol), le support de l’ASIP Santé reste l’interlocuteur du professionnel. Son numéro figure au dos des cartes CPS : 0 825 852 000 24/24 heures - 7/7 jours Service 0.06€ /min + prix d'un appel.  


Le projet de simplification administrative trouve son fondement dans le code de la santé publique. Le texte de référence est le décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, accessible en ligne via le lien ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/9/27/SASZ1018379D/jo

Arrêté du 29 septembre 2017 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d’enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, pour la profession de pédicure-podologue, publié au journal officiel du 10 octobre 2017.