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Étudiants

« Nul ne peut exercer la profession de pédicure-podologue s’il n’est inscrit au tableau tenu par l’Ordre »
(art. L. 4322-2 du code de la santé publique).

Étudiants en pédicurie-podologie, actuellement en fin de troisième année, nous vous conseillons d'anticiper votre inscription au Tableau de l'Ordre des pédicures-podologues. Ainsi vous serez en mesure d'exercer la profession dans le cadre d'un remplacement durant la période estivale et donc dès la proclamation des résultats de votre diplôme d’État.

L'essentiel en trois étapes


Le stage des étudiants de pédicurie-podologie en cabinet libéral.

Suite à la réingénierie du diplôme d’État de pédicure-podologue, le décret n°2012-848 du 2 juillet 2012 et l’arrêté du 5 juillet 2012 prévoient le parcours de formation clinique pour les étudiants en pédicurie-podologie avec des temps, à la clinique de l’Institut, à l’hôpital, hors hôpital et en cabinet libéral.

Le parcours de formation clinique de chaque étudiant comprend au minimum huit semaines de stage en dehors de la clinique de l’Institut. Sur ces huit semaines, au maximum deux semaines sont effectuées en cabinet libéral.

Les stages en cabinet sont un moyen d’appréhender la profession de pédicure-podologue, tant sur le plan des pratiques que sur celui de la gestion d’un cabinet libéral. Il convient pour le praticien qui accueille le stagiaire d’être au fait de la législation en la matière.

Quels sont les types de stages pouvant être pratiqués en cabinet libéral ?

Jusqu’à la nouvelle réforme et dans le cadre de leur formation préparatoire au diplôme d’État de pédicure-podologue les étudiants ne pouvaient légalement effectuer qu’un stage d’observation. Le stage d’observation est un stage d’imprégnation, dit stage « passif », au cours duquel l’étudiant observe le professionnel afin d’appréhender les bases de son futur exercice mais ne pratique aucun acte.

Désormais, les étudiants ont également l’obligation d’effectuer un stage « actif » d’initiation à la vie professionnelle au cours duquel l’étudiant de dernière année aura un rôle d’acteur puisqu’il pourra effectuer seul des actes auprès des patients. Ce stage a pour but essentiel d’assurer l’illustration et le complément pratique de l’enseignement dispensé dans les instituts de formation en initiant l’étudiant à l’exercice libéral. Ce stage obligatoire n’est offert qu’aux étudiants de troisième année correspondant aux semestres 5 et 6 de leur formation.

Modèle de convention de stage adapté à la nouvelle législation :

Conformément à la réforme du diplôme d’État de 2012, l’Ordre national des pédicures-podologues en partenariat avec le SNIFPP a établi un nouveau modèle de convention de stage chez le praticien libéral réglant les rapports entre les diverses parties. Cette convention cosignée par le Directeur de l’Institut de formation en pédicurie-podologie, le professionnel et l’étudiant précise la durée, les objectifs, les conditions et les modalités d’application du stage. Elle détaille également les droits et les obligations du praticien, du stagiaire et de l’institut de formation. Cette convention tient lieu de contrat entre les parties et doit au regard des articles L4113-9 et R.4322-93 du Code de la santé publique, être communiquée par le titulaire du cabinet à son conseil régional de l’ordre compétent dans le mois suivant sa conclusion. Dans le cadre d’un stage auprès d’un praticien libéral, seule cette convention assurera aux parties une entière sécurité juridique.

Statut du stagiaire :

Durant sa formation clinique chez le praticien libéral, le stagiaire demeure sous statut de l’étudiant. Il reste sous l’autorité et la responsabilité pédagogique de l’Institut de formation. En effet, il ne peut prétendre à aucune rémunération, ni indemnité de déplacement.

Devoir déontologique du praticien et du stagiaire

En référence à l’article R.4322-96 du Code de la santé publique, le pédicure-podologue, autorisé à exercer un rôle de coordination ou d’encadrement, est tenu d’assurer le suivi des interventions et de veiller à la bonne exécution des actes professionnels accomplis par les étudiants qu’il encadre.

Le stagiaire quant à lui, agit en toutes circonstances dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment celles du Code de la santé publique. Conformément à l’article R.4322-31, l’étudiant est tenu de respecter les règles du Code de déontologie des pédicures-podologues et notamment l’obligation du secret professionnel, concernant les informations et les documents dont il peut avoir connaissance lors de son stage, tel que le défini l’article R.4322-35 du Code de la santé publique.

Le professionnel et l’étudiant doivent s’assurer de leur obligation d’assurance

Au cours du stage pratique l’étudiant peut effectuer seulement des actes en présence du pédicure-podologue lequel peut intervenir si besoin. Le pédicure-podologue qui accueille un étudiant ne paie en général pas de surprime de ce seul fait, mais doit en informer obligatoirement sa compagnie d’assurance. Ainsi, au regard de l’article L.1142-2 du Code de la santé publique, le praticien doit déclarer être titulaire d’une assurance en responsabilité professionnelle comportant une clause particulière considérant comme tiers les stagiaires qu’il accueille et prévoyant que les faits dommageables causés par les stagiaires ou ceux dont ils peuvent être victimes sont pris en charge en qualité de commettant.

En ce qui concerne l’étudiant, celui-ci doit contracter une responsabilité civile étendue aux risques professionnels liés aux stages dans le cadre de sa formation initiale le couvrant pendant la durée de sa formation clinique pour les dommages causés aux patients et au pédicure-podologue encadrant.


Guide d'exercice du pédicure-podologue

Mise à jour juin 2014 : « Guide d’exercice de la profession de pédicure-podologue : de l'installation aux différents modes d'exercice : l'essentiel de vos démarches »

Le Guide d’exercice de la profession de pédicure-podologue mis à la disposition des professionnels est l’aboutissement d’un travail élaboré par la commission « jeunes professionnels » issue du Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues.

Son objet est de présenter les différentes étapes liées à l’exercice professionnel. Il a pour but d’accompagner le professionnel tout au long de son parcours professionnel, de lui faciliter les tâches administratives, statutaires, de lui permettre d’appréhender sereinement les différentes démarches, qu’elles soient obligatoires ou conseillées.

Par nature évolutif, il sera actualisé si de nouvelles dispositions venaient à paraître et ceci grâce à la veille documentaire et la veille des textes législatifs, règlementaires régissant notamment la profession et la pratique libérale. Cette veille est effectuée par le service juridique et les commissions de travail ad hoc du Conseil national de l’Ordre.

Nous espérons que ce Guide répondra à vos interrogations et facilitera la pratique de votre art au quotidien.

Il ne se substitue en aucun cas aux conseils que peuvent vous apporter les experts. Les membres des conseils régionaux de l’Ordre dont vous dépendez sont également présents pour vous recevoir et vous aider dans vos choix, n’hésitez pas à les contacter et à les rencontrer.

Télécharger le Guide : le sommaire est cliquable


Les modèles et contrats-types

Les modèles et contrats-types sont disponibles auprès de votre conseil régional. De même vous y aurez accès dès votre inscription au Tableau de l'Ordre. En effet, nous vous remettrons à cette occasion un identifiant vous permettant d'avoir accès à l'espace réservé aux professionnels inscrits ou "ESPACE PRO" de notre site Internet. Les modèles et contrats types sont disponibles à la rubrique "Vos outils" "Les contrats".

Rappel déontologique : Vous avez l’obligation d’envoyer votre contrat d’exercice signé à votre CROPP. Cependant, il vous est aussi possible d’envoyer, avant signature, le projet de contrat à votre conseil régional pour avis.


Un outil d'aide à l'intallation

Votre conseil régional peut vous conseiller sur votre implantation d’exercice grâce au logiciel de démographie « PODEMO ».