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La formation conventionnelle

La Formation continue conventionnelle (FCC) est définie par l'Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les caisses d'assurance maladie
Titre 6 Formation continue conventionnelle

Le dispositif de la Formation continue conventionnelle accompagne donc les orientations de la convention et garantit notamment la qualité des prestations réalisées par le professionnel de santé concerné.

La Formation continue conventionnelle se distingue de la formation initiale qui est diplômante et de la formation continue sur trois points :

  • Elle est indemnisée pour les professionnels de santé conventionnés acceptant de se former et financée pour les organismes de formation par l'Assurance maladie ;
  • Elle ne concerne que des thèmes conventionnels, c'est-à-dire pour cette Convention la prise en charge et le dépistage du pied diabétique ;
  • Elle est soumise à des règles précises indiquées dans la Convention nationale, une convention de gestion et un cahier des charges.

Organisation de la FCC

Une commission paritaire nationale de formation continue conventionnelle (CPN-FCC) est chargée de mettre en œuvre la formation continue conventionnelle. Elle est composée des partenaires conventionnels : représentants de l'Assurance maladie et de syndicat représentatif et signataire de la Convention : la FNP. Au quotidien, la gestion est confiée à un organisme gestionnaire qui :

  • arrête chaque année les thèmes de formation, qui doivent être en rapport avec les thèmes conventionnels de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et avec les grandes orientations de santé publique ;
  • prépare les appels d'offres annuels destinés aux organismes de formation ;
  • rédige le cahier des charges ;
  • définit les critères d'agrément des organismes et des formations ;
  • agrée les actions de formation ;
  • évalue le dispositif de FCC mis en place

Application

Le remboursement des séances de soins de prévention des lésions des pieds à risque chez le patient diabétique est de fait subordonné, conformément au titre 2 de la présente convention, à une formation spécifique pour cette prise en charge par l'Assurance maladie.

Dans l'attente d'un déploiement significatif de la formation continue conventionnelle telle que mentionnée à l'article 6. 3 de la présente convention, les parties signataires s'accordent à reconnaître, par dérogation :

  • un DU de diabétologie ;
  • ou l'expérience professionnelle des pédicures-podologues pouvant attester :
  • d'un exercice professionnel dans le cadre des réseaux ;
  • d'une formation qualifiante théorique et pratique en milieu hospitalier d'au moins quatre jours au cours des cinq dernières années.

Ces formations feront l'objet d'une évaluation et de la délivrance d'une attestation par la société savante de podologie l'Association nationale de recherche et d'évaluation en pédicurie podologie (ANREP).