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La vie numérique des pédicures-podologues

Avril 2015 : Charte Internet et réseaux sociaux : les recommandations de bonne conduite...

C’est un fait qui sonne comme une évidence : nous vivons dans un monde connecté et empli d’outils quotidiens (Smartphones, tablettes, TV numérique ou ordinateurs) qui ne cessent de nous le rappeler, de nous occuper, mais aussi de nous servir. Sur Internet et les réseaux sociaux, nouvel espace sociétal, il est devenu naturel de considérer avec attention la place de chacun, et légitime de vouloir participer, exister, partager et échanger. Et ce, à titre personnel, mais aussi dans la vie professionnelle. La “Charte éthique et déontologique applicable aux pédicures-podologues et à leurs sites Internet” conçue par l’Ordre national des pédicures-podologues a été actualisée récemment pour vous permettre de comprendre comment mettre en œuvre tout ce que l’univers numérique peut vous offrir, tout en respectant les règles déontologiques de notre profession de santé.

Comment créer son site sur Internet ? Avec quels contenus et informations ? Peut-on créer une page professionnelle sur Facebook® ou d’autres réseaux sociaux, LinkedIn®, Google+®, publier sur Viadeo® ou sur Twitter® ? Peut-on s’exprimer à travers les médias ? En fait, tout est à peu près possible, à condition de respecter le principe fondamental qui régit notre profession : le métier de pédicure-podologue est une profession de santé réglementée, dont l’activité ne peut être exercée comme un commerce. Alors, oui à l’information, non à la publicité. De cette “simple” règle fondamentale découlent toutes les possibilités, les cadres et les interdits concernant notre relation vers les patients et le “public”, et notamment dans l’espace public, qu’il soit réel ou virtuel, en relation unipersonnelle ou de groupe. Des relations qui restent bien entendues intégralement régies par notre Code de déontologie, et que les recommandations contenues dans cette Charte éthique et déontologique viennent étayer et expliciter.

1. “Sites Internet, réseaux sociaux, interventions publiques : Le cadre réglementaire applicable aux pédicures-podologues

Article 4322-35 relatif au secret professionnel
Article 4322-39 : « La profession de pédicure-podologue ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale et toute publicité intéressant un tiers ou une firme quelconque ».
Article 4322-36 et 47 relatifs aux mentions susceptibles de dénaturer la profession de pédicure-podologue
Article 4322-73 : « Toute information délivrée par un pédicure-podologue, par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou par tout autre support d’expression de la pensée, doit respecter les règles suivantes : être exacte, exhaustive, actualisée ; ne présenter son activité que si elle correspond à celle figurant sur sa plaque professionnelle, ou ses ordonnances et papier à en-tête ; ne comporter que ses noms, prénoms diplômes, titres ou fonctions reconnus conformément à l’article R.4322-71 »
Article 4322-42 relatif au compérage
Article 4322-45 relatif à la caution commerciale
Article 4322-64 relatif au détournement de clientèle
Article 4322-48 relatif à la qualité de l’information”

2. “Le site Internet d’un praticien est assimilé à de l’information”

3. “Attention :

Le respect des règles déontologiques relève de votre responsabilité et ne saurait incomber au prestataire réalisant votre site Internet. Aucune société commerciale ne peut en outre se prévaloir de l’Ordre ou de la profession”

4. “Questions à se poser :

Pour ce qui concerne la publicité des professions de santé réglementées, de plus en plus, au fil du temps, c’est la jurisprudence qui en détermine les contours. La question récurrente des juges est essentiellement relative à l’intention et à l’implication du praticien diffusant telle ou telle information.

Ainsi, avant tout lancement de votre projet de site Internet et lors de l’élaboration de son contenu, vous devez vous poser les questions : “Quelle est mon intention en publiant cette information ? Cette information est-elle susceptible de me mettre en avant par rapport à mes confrères ? Vante-t-elle ma pratique ? L’utilisation de telle technique ou procédé de référencement favorise-t-elle la notoriété de mon cabinet ?”

C’est seulement avec une réponse en toute franchise à cette question que vous pourrez distinguer le caractère publicitaire et anti-déontologique de l’information diffusée.”

5. “Obligations vis-à-vis de l’Ordre :

Tout pédicure-podologue dès lors qu’il ouvre un site Internet à titre professionnel doit informer le Conseil régional de l’Ordre dont il dépend. Toutefois, il est fortement recommandé au pédicure-podologue de le soumettre à son conseil préalablement à la mise en ligne du site. Il en est de même lors de toutes modifications conséquentes de celui-ci. Le Conseil régional peut ainsi faire en amont des observations, rappeler certaines recommandations sur la base de cette Charte et ainsi éviter au professionnel tout risque de poursuites disciplinaires.

Le Conseil de l’Ordre des pédicures-podologues ne délivre aucun label ni agrément aux sites Internet des professionnels. Il a une fonction de conseil et de veille du respect de la déontologie applicable à la profession.”

REUSSIR LA CONCEPTION DE SON SITE INTERNET, FORME ET CONTENU

Vous souhaitez publier un site professionnel sur Internet, à l’adresse du grand public ? Ou encore vérifier la conformité des contenus de votre site existant ? Alors, rien de plus utile, efficace et sûr que de consulter les recommandations de la Charte que l’Ordre a établie à cette intention et qui vient de faire l’objet d’une actualisation. Et ce, que vous exerciez en nom propre ou par le biais d’une personne morale (SEL…) dès lors que vous êtes inscrit au Tableau de l’Ordre. Voici une présentation détaillée des éléments clés de cette charte et des règles à respecter pour une présentation réussie et conforme. Elle vous propose ce qu’un site professionnel peut contenir d’informations, en vous rappelant notamment à quelles obligations déontologiques il doit nécessairement répondre.

1. BIEN SE PRESENTER, BIEN REPRESENTER LA PROFESSION : LES CONTENUS EDITORIAUX DE VOTRE SITE INTERNET

La vocation d’un site professionnel sur internet est bien d’informer le public sur l’exercice du pédicure-podologue ou de la structure dans laquelle il exerce, à l’exclusion de toute tentation publicitaire ou promotionnelle. Cette information peut bien entendu dépasser le strict cadre des données liées à l’identité et aux informations pratiques et de contact, à condition toutefois que les contenus complémentaires restent eux aussi dans cette même perspective. Petit tour d’horizon des contenus que l’on peut ou doit publier...

A. La présentation du pédicure-podologue

Qu’il s’agisse d’un site individuel ou d’un site portail d’un établissement ou d’un groupement de professionnels, le pédicure-podologue ou la société doit être clairement identifié rendant ainsi certaines mentions obligatoires.

> Certaines mentions sont obligatoires et notamment celles qui permettent d’identifier le titulaire du site :

Si le titulaire du site est un pédicure-podologue, une personne physique, doivent apparaître :

  • Ses noms et prénoms,
  • L’adresse de son cabinet principal et éventuellement du secondaire.
  • Téléphones et télécopie et messagerie électronique
  • Le numéro d’inscription à l’Ordre, ou à l’avenir numéro de RPPS.

Si le titulaire du site est une société d’exercice libéral, doivent apparaître :

  • La dénomination sociale.
  • Le siège social.
  • Téléphone et Télécopie et messagerie électronique.
  • L’inscription de la Société au registre du commerce et des sociétés.
  • L’inscription de la Société au tableau de l’ordre.

En outre, l’identification de chaque praticien exerçant dans le cabinet et mentionné sur le site doit être claire. Ainsi, doivent apparaître :

  • Leurs nom et prénom.
  • Leur numéro d’inscription au tableau de l’ordre (ou numéro de RPPS)
  • Leur statut d’exercice (ex. collaborateur).

> Pour chaque praticien, sont également autorisées les mentions suivantes :

  • La mention d’un éventuel exercice annexe de la pédicurie-podologie (cf. article R.4322-80 du CSP).
  • La date de naissance.
  • Une photo récente du praticien.
  • Les langues parlées

> Pour les titres et fonctions du praticien, peuvent figurer :

  • Ses titres de formation ou autorisations enregistrés conformément à l'article L.4322-2 du code de la santé publique ;
  • Ses autres titres de formation ou fonctions dans les conditions autorisées par le Conseil national de l'Ordre ; Il est alors proposé de créer un lien renvoyant à la liste des DU et DIU reconnus par le Conseil national de l’Ordre et publiée sur son site public : http://www.onpp.fr/assets/files/Recommandations/Liste_diplomes_reconnus_ONPP_juin2012.pdf
  • Attention : Le praticien ne doit pas avoir la tentation d’afficher des pratiques alternatives non reconnues par l’Ordre.
  • Ses travaux et publications scientifiques avec l’indication des organes les ayant acceptés avec mentions, s’ils existent, de conflits d’intérêts
  • Les attestations des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et/ou de Développement professionnel continu (DPC) peuvent être indiquées.
  • Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ;
  • Les fonctions électives quelles qu’elles soient, actuelles ou passées, sont en revanche proscrites.

B. La présentation du cabinet ou autre lieu d’activité

> Pour chaque praticien mentionné sur le site, peuvent seulement figurer :

  • L’adresse, le téléphone, le fax, l’adresse courriel (précédé d’un avertissement si absence de confidentialité).
  • Les jours et heures de consultation et de visite à domicile
  • Les dates de congés, l’information de la présence d’un remplacement, d’un collaborateur ou le renvoi vers un ou des confrères peuvent être précisés.
  • Peuvent également figurer le plan du quartier, les moyens de transport pour accéder au cabinet, les facilités d’accès (handicapés, ascenseur, parking), vidéosurveillance si elle existe.

En cas d’exercice en lieux multiples, il est possible pour le pédicure-podologue de mentionner sur son site les autres adresses où il est autorisé à exercer conformément à l’article R.4322-79 du Code de déontologie des pédicures-podologues. En revanche, pour les visites à domicile, il est interdit de lister ou délimiter graphiquement la zone des communes couvertes.

Des photos du cabinet peuvent également apparaître ainsi que celles des membres de l’équipe du cabinet (collaborateur, secrétaire réceptionniste...).

C. La présentation de l’exercice et l’information du public

La pédicurie-podologie est une seule et même profession exercée à l’issue de l’obtention d’un diplôme d’État ; un seul diplôme pour un seul et même métier. La profession ne connait pas de spécialité ou de qualification, à l’instar des médecins par exemple.

Les actes professionnels sont définis au niveau législatif (l’article L.4322-1) et au niveau réglementaire (les articles R.4322-1 et D.4322-1-1 du code de la santé publique).

Exemples :

- Vous n’êtes pas « Podologue du Sport » ; en revanche, votre exercice peut être plus spécifiquement orienté vers la podologie du sport…

- Vous n’êtes pas « le spécialiste » de la prise en charge du patient diabétique.

Cependant, si le champ de compétences du pédicure-podologue est large, il se peut que dans le cadre de son exercice, le pédicure-podologue ait une orientation plus ciblée de ses expertiseses expertises et activités.

Le pédicure-podologue peut donc faire état de ses compétences en ciblant plus précisément les champs de son activité quotidienne, mais en veillant toujours à respecter la règlementation de ces compétences et la terminologie professionnelle officielle.

Pour chaque praticien mentionné sur le site, lors de la présentation de l’exercice, il est recommandé de faire figurer :

  • La situation au regard de la convention nationale avec les organismes de l’assurance maladie
  • La mention du non conventionnement, le cas échéant ;
  • Le numéro d’agrément fournisseur petit appareillage orthopédie.
  • Les conditions de réalisation de devis lorsque la réglementation l’impose.
  • La mention de l’adhésion à une association de gestion agréée (AGA).
  • Peuvent également figurer les honoraires pratiqués et les tarifs de remboursement par l’assurance maladie.

> Les informations à caractère médical ou scientifique à destination du public :

Quelles que soient les informations que vous publiez sur votre site Internet, et quelles qu’en soient les sources, n’oubliez pas un principe : Le titulaire du site est responsable des informations mises en ligne. Pour agrémenter votre présentation et rendre plus tangible votre métier auprès du public, il est possible et tout à fait bien venu de présenter de manière développée votre métier et, pourquoi pas, élargir ces présentations à des sujets d’intérêt commun avec votre profession. A condition de respecter les règles déontologiques et scientifiques, à savoir :

- La description d’une consultation, d’un acte ou d’une technique peut donner lieu à informations de santé pour le public en général, mais en aucun cas à une valorisation de la pratique du pédicure-podologue titulaire du site.

- Les informations médicales mentionnées sur le site, le cas échéant, devront être issues des sites d'informations en santé certifiés par la fondation Health On the Net (HON).

NB : Le pédicure-podologue, comme tout professionnel de santé, peut aussi faire lui-même la démarche d’une demande de certification de son site auprès de ce même organisme. Les principes de certification de HON correspondent aux critères qualité applicables aux sites web consacrés à la santé auxquels adhère la Haute Autorité de Santé (HAS).

- La source de l’information doit être citée.

- L’information doit également être datée.

- Le titulaire du site devra veiller à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs de ces informations.

Attention : Le praticien doit veiller à ce que ces informations médicales soient scientifiquement exactes, exhaustives, actualisées, fiables, pertinentes, licites, intelligibles et validées.

En particulier, divulguer dans le public un procédé de diagnostic et de traitement quand sa valeur et son innocuité ne sont pas démontrées constitue une faute (Article R.4322-48 du Code de la santé publique).

“Informatique et libertés”
L’ensemble de la réglementation applicable aux sites Internet doit être respecté, et notamment :

> La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui impose notamment une information en cas de collecte et de traitement de données personnelles - notamment en cas de mise à disposition d’un service de rappel de rendez-vous à destination des patients du cabinet. Des modèles de notes d’information sont disponibles sur le site Internet de la CNIL.

> La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui impose notamment une identification claire du titulaire du site.

2. ADRESSE, REFERENCEMENT, LIENS, IMAGES, GRAPHISMES…
OPTIMISER LA MISE EN FORME ET LA VALORISATION DE VOTRE SITE INTERNET

A. L’adresse du site

“Le site Internet s’adresse au public, il faut penser à l’adresse du site comme à une plaque professionnelle sur le web.”

L’adresse du site Internet doit correspondre à l’identité du pédicure-podologue. Elle peut également faire référence au lieu d’exercice.

L’appellation ne doit pas prêter à confusion, ou faire croire à un exercice de la médecine.

L’utilisation de pseudonyme est interdite dans l’appellation du site.

Pour exemple, pour un professionnel, l’adresse du site pourra alors prendre la forme :

www.pedicure-podologue.dupont.fr

Pour une société d’exercice libéral :

www.selarl-denominationsociale-pedicure-podologue.fr

Le collaborateur libéral peut également avoir son propre site Internet, mais il doit en informer le titulaire du cabinet avant sa mise en ligne et de même le soumettre à son conseil régional.

Lors du choix du nom de domaine,

- « .com » correspond initialement aux entreprises à vocation commerciale, il est donc recommandé d’utiliser le « .fr » ou « .eu »:

- « .fr » est l’extension officielle française, elle implique d'être géographiquement situé sur le territoire français. La création du domaine doit être validée par l'AFNIC*, le centre d'information et de gestion des noms de domaine Internet .fr (France) et .re (Île de la Réunion).

- « .eu » est l’extension officielle des pays de l'Union Européenne, ouverte à toute personne ou entreprise justifiant d'une adresse valide dans l'un des pays membres.

http://www.afnic.fr/fr/votre-nom-de-domaine/comment-choisir-et-creer-mon-nom-de-domaine/

B. Le référencement du site

“Tout mode de référencement payant par les moteurs de recherche est prohibé.”

Le référencement commercial par le biais des moteurs de recherches ou des annuaires est interdit. . (Exemple : Google Adwords)

C. Le financement du site

Le pédicure-podologue doit assurer le financement personnel de son site et ne peut faire mention de liens publicitaires de quelque nature qu’ils soient. Le site personnel du praticien ne peut être hébergé par des sociétés à vocation industrielle, associative, commerciale, pharmaceutique ou autres qui seraient de nature à compromettre son indépendance.

D. Les liens

La création d’un lien entre le site personnel du pédicure-podologue et des sites référencés par lui suppose le respect des règles juridiques (droit d’auteur, par exemple) et déontologiques (interdiction de pratiques commerciales, de la publicité, du compérage).

Un lien automatique sera obligatoirement institué vers un emplacement du site public de l’ONPP fixant les règles déontologiques de la profession et les recommandations en matière de nouveaux moyens d’informations (sites, réseaux, plates-formes)*, et vers l'annuaire des pédicures-podologues mis en ligne par le conseil national de l'Ordre**.

* http://www.onpp.fr/code-de-deontologie/525.html
** http://www.onpp.fr/annuaire.html

Les liens vers les sites d'informations en santé certifiés par la fondation Health On the Net sont autorisés. Le titulaire du site devra veiller à respecter la législation en matière de propriété intellectuelle. Cette obligation trouve son fondement dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Sont interdits les liens avec les sites des entreprises commerciales dont celles fabriquant et/ou distribuant des médicaments, objets, appareils, produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé.

E. Logo et Graphisme

“En aucun cas la mise en page du site, son graphisme et son iconographie ne doivent apparaître comme fantaisiste, promotionnelle, commerciale ou publicitaire. ”

Les procédés publicitaires classiques tels les slogans, les « spams », les photos de mannequins ou de personnalités publiques, les photos de produits lesquels pourraient donner à penser qu’il y a vente, sont à prohiber.

L’utilisation d’un logotype* est interdite.

De même, l’utilisation des logos de l’Ordre ou du caducée – marque déposée par l’Ordre national des pédicures-podologues – est interdite.

Cela n’exclue pas un travail sur le graphisme du site mais il convient d’éviter tout ce qui nuirait à l’image de la profession de pédicure-podologue, une profession de santé reconnue comme telle et non une profession de bien-être et d’esthétique.

* Définition du Larousse : Représentation graphique d'une marque commerciale, du sigle d'un organisme, d'un produit. (Abréviation usuelle : logo.)

F. Images et illustrations

Lorsque le site contient des images ou photographies, aucune identification des personnes ne peut être rendue possible (autres que les professionnels exerçant dans le cabinet).

Ces illustrations ne doivent en aucun cas avoir une présentation ou une connotation laissant supposer un caractère publicitaire.

Si le praticien peut apposer sa photo sur son site ou des images de son cabinet, il doit veiller à ce qu’aucune information annexe (affiches produits, fournisseurs…) n’apparaisse en arrière-plan.

G. Contact - courrier électronique - agenda en ligne

> L’adresse de courrier électronique de chaque praticien peut figurer sur le site.

L’adresse de courrier électronique est libre, sous les réserves suivantes :

  • le libellé de l’adresse électronique doit tenir compte du fait de ne pas exercer la profession sous un pseudonyme ;
  • le libellé retenu ne doit pas prêter à confusion, (ne pas faire croire à un exercice de la médecine par exemple).

A titre d’exemple, les libellés suivants respectent ces exigences :

  • Pour le professionnel : «nom du praticien-pedicure-podologue@nom du fournisseurd’accès.fr »
  • Pour une société d’exercice libéral : «dénomination sociale-pedicure-podologue@nom du fournisseur d’accès.fr »

Un avertissement sur l'absence de confidentialité doit être fait. « La messagerie utilisée n’est pas sécurisée ».

Dans l’idéal, si une adresse courriel publique du pédicure-podologue figure sur le site, une mention doit figurer sur la fréquence avec laquelle la boite est ouverte.

> S’il existe un agenda en ligne avec possibilité pour le patient de s’inscrire lui-même sur les zones libres, une réponse automatisée de confirmation doit être prévue afin qu’il soit assuré que sa demande a été prise en compte et enregistrée.

Le masquage des rendez-vous déjà pris par d’autres internautes doit être absolu. L’agenda ne fait apparaître que les dates et heures disponibles et ne propose pas de zone d’expression / motif de consultation.

En cas d’absence du praticien, un message d’absence doit être adressé au patient en réponse, avec les coordonnées nécessaires en cas de situation d’urgence.

H. Lettre d’information

Une lettre d’information ne peut être adressée qu’aux seuls patients du cabinet et après leur accord exprès.

Le patient doit pouvoir se désabonner à tout moment. Le contenu de la lettre ne doit en aucun cas être publicitaire.

INTERVENIR SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Du simple réseau de mise en relation professionnelle aux réseaux d’influence internationaux, ces nouveaux espaces de partage ont pris une ampleur croissante au cours des quinze dernières années au point de devenir, pour certains et notamment dans le cadre politique, le “media” de prédilection pour la diffusion des idées. Difficile d’imaginer aujourd’hui une personne active qui ne soit pas présente sur l’un ou l’autre des réseaux sociaux, de Facebook® à Twitter® en passant pas LinkedinLinkedIn®, Google+®, ou Viadeo® ! Dans les milieux professionnels, des réseaux plus spécialisés se sont également constitués, tels que Doctissimo® ou SantéAZ® dans le milieu de la santé, plateformes d’information mais aussi d’échange par le biais des forums et à ce titre comparables aux réseaux habituels.

Là aussi, toute intervention d’un pédicure-podologue, en tant que professionnel de santé (que cette intervention soit à titre professionnel ou personnel), est soumise au respect des règles déontologiques de la profession, sur les mêmes bases que dans le cadre de la réalisation d’un site Internet.

> Page personnelle ou page professionnelle ?

Il est certainement préférable – et recommandé – de veiller à bien séparer vie professionnelle et vie personnelle, et d’être attentif aux risques d’influence de l’une sur l’autre, particulièrement sur les réseaux sociaux. Votre “e-réputation” est en jeu !

Dans le cadre d’une page personnelle ouverte au grand public, le pédicure-podologue peut tout au plus indiquer sa profession, mais en aucun cas l’adresse de son cabinet ou la description de pratiques, ce qui serait considéré comme un procédé de publicité proscrite par le Code de la santé publique.

Dans le cadre d’un réseau d’échanges entre professionnels, entre confrères et consœurs ou avec d’autres professionnels de santé, le partage d’information est possible, tout en respectant les règles déontologiques au premier rang desquelles l’obligation de respect du secret professionnel : il est interdit d’y évoquer nominativement des cas de patients ou de diffuser des données de santé personnelles, car ces réseaux restent des espaces publics.

1. Les règles à respecter sur les réseaux sociaux à vocation professionnelle

(ex. : podo-logic.fr, reseauprosante.fr, podoconnect.com…)

  • Publier du contenu sur les réseaux sociaux professionnels permet d’échanger entre confrères et consœurs notamment sur l’exercice de sa profession, des cas cliniques anonymisés, une situation professionnelle, de nouvelles normes, des références bibliographiques,… dans le respect de chacun.
  • Le pédicure-podologue qui s’inscrit sur un réseau social professionnel doit veiller à bien lire les règles d’utilisation du réseau et vérifier les liens commerciaux établis par le promoteur. En effet, certains réseaux revendent leur fichier et/ ou le contenu des échanges à d’autres prestataires.
  • Les utilisateurs interviennent généralement sous leur nom propre ou sous un pseudonyme. Si le pédicure-podologue utilise un pseudonyme, celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration auprès du conseil régional de l’ordre dont il dépend (Art. R. 4322-47).
  • Si les messages s’orientent sur l’analyse pour la présentation de cas cliniques, la confidentialité des patients doit absolument être protégée.
  • Les utilisateurs doivent veiller à ce que des personnes du grand public n’intègrent pas leur groupe de discussion ce qui pourrait constituer un procédé de publicité interdit.

Le contenu publié sur les réseaux sociaux professionnels ne doit en aucune façon :

  • Dénigrer la profession de pédicure-podologue. (Art. R-4322-47 du code de déontologie : Le pédicure-podologue doit veiller dans ses écrits, propos ou conférences à ne porter aucune atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres.)
  • Contenir des propos diffamatoires ou sous-entendus négatifs contre un confrère, une consœur, un autre professionnel de santé ou un patient.
  • Partager des informations confidentielles (aucune donnée de santé nominatives ne peut être partagée ou échangée via les réseaux sociaux)

N.B. : Certains réseaux différents de ceux dédiés aux échanges entre pairs peuvent avoir une vocation strictement professionnelle (LinkedIn®). Les membres sont invités à y déposer leur curriculum vitae, leurs orientations professionnelles par exemple. Cependant certaines pages de ces réseaux peuvent être accessibles au grand-public et, là encore, le pédicure-podologue doit veiller à ne pas faire apparaitre de mentions à caractère publicitaire sur cet accès public (coordonnées du lieu d’exercice, photos, lien vers son site internet, cas cliniques du praticien…).

2. Les règles à respecter sur les réseaux sociaux publics et généralistes

(ex. : Facebook®, Twitter®, GoggleGoogle+®…)

La création d’une page sur des réseaux sociaux grand public, dans un cadre professionnel, est autorisée dans la mesure où les paramètres proposés permettent une confidentialité totale des échanges. Les informations diffusées sont soumises aux mêmes règles que celles des sites Internet, sans toutefois disposer de la possibilité d’indiquer des informations spécifiques au cabinet ou à l’exercice. Ce genre de média offre donc finalement peu de latitude pour des fins professionnelles.

Sur ces réseaux, les informations doivent être d’ordre général et non particulier au professionnel : (exemple : une présentation générale du métier de pédicure-podologue).

  • Les pédicures-podologues ne peuvent pas utiliser les réseaux sociaux pour promouvoir leur pratique ou leur cabinet auprès du grand public. Il est par exemple prohibé d’indiquer l’adresse de son cabinet d’exercice.
  • Utiliser les réseaux sociaux pour accroitre sa notoriété via la création d’une page de nature commerciale en se basant sur un système de recommandation (ou « Like ») est considéré comme un procédé direct de publicité (Art. R.4322-39 du code de la santé publique).
  • Conformément au Code de déontologie (Art. R.4322-44), le pédicure-podologue ne pourra pas recommander des produits ou des appareils qu’il prescrit et/ou utilise.
  • Le pédicure-podologue doit refuser toute sollicitation de la part de patients désirant rejoindre son réseau en ligne.
  • Il convient de mettre en œuvre les paramétrages de confidentialité et de les vérifier régulièrement.
  • Si la discussion s’oriente vers une problématique médicale, le pédicure-podologue doit toujours rappeler la nécessité d’une consultation médicale appropriée.
  • Le praticien doit veiller à ce que son information médicale soit scientifiquement exacte, exhaustive, actualisée, fiable, pertinente, licite, intelligible et validée.
  • En particulier, divulguer dans le public un procédé de diagnostic et de traitement quand sa valeur et son innocuité ne sont pas démontrées constitue une faute (Article R.4322-48 du Code de la santé publique).

LES ANNUAIRES EN LIGNE : CE QU’IL FAUT SAVOIR …

L’inscription d’un pédicure-podologue sur un annuaire en ligne permet de trouver les coordonnées du praticien. Elle répond strictement à des règles inscrites dans le Code de santé publique (article R4322-72). Les pédicures-podologues, membres d’une profession de santé réglementée ne peuvent déroger en particulier à deux dispositions : la limitation des mentions autorisées et la gratuité de l’insertion dans un annuaire.

Art R4322-72 du CSP
« Les seules indications qu'un pédicure-podologue est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage public, quel qu'en soit le support, sont :

Son nom, ses prénoms, son adresse professionnelle et les numéros de téléphone et télécopie professionnels correspondant à celle-ci.

Les sociétés d'exercice en commun de la profession peuvent figurer dans les annuaires dans les mêmes conditions.

Toute insertion payante dans un annuaire est considérée comme une publicité, et, à ce titre, interdite.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le Conseil national de l'ordre :

- pour les pédicures-podologues qui exercent conjointement sans avoir constitué de société d'exercice en commun, afin qu'ils puissent mentionner leurs noms à usage professionnel dans les annuaires à usage du public ;

- pour les pédicures-podologues qui souhaitent voir figurer dans l'annuaire leurs numéros de téléphone professionnels et que cette insertion est rendue payante par l'annonceur. »

> L’inscription de toutes autres mentions que celles autorisées par le Code de la santé publique constituerait un acte de mise en avant du praticien ou de son cabinet et serait donc considéré comme un procédé d’intention publicitaire.

> Il est cependant possible d’indiquer ses jours et horaires d’ouverture, ce qui relève d’une information utile au patient et non d’une démarche publicitaire. En revanche, les informations relatives aux tarifs et moyens de paiements n’ont pas lieux d’être dans un annuaire.

> Le praticien a la possibilité d’insérer un lien vers son site Internet professionnel dans la mesure où celui-ci respecte la Charte édictée par l’Ordre, mais il n’est pas autorisé à indiquer ses liens vers ses pages de réseaux sociaux quels qu’ils soient.

> La géolocalisation proposé par certains annuaires est autorisée dans la mesure où l’article R4322-72 du code de santé publique est respecté.

Remarques :

- De plus en plus, il est proposé aux professionnels de santé des fonctionnalités complémentaires venant enrichir les annuaires en ligne. Il convient de rappeler qu’un annuaire n’est pas assimilé à un site Internet professionnel et que certains procédés dépassent la stricte application du Code de déontologie en son article R4322-72 (exemple : la possibilité de prendre directement en ligne des rendez-vous, procédé encadré mais autorisé par ailleurs sur un site Internet professionnel).

- Certains annuaires s’attachent à lister une sélection de professionnels de santé en fonction de divers critères notamment à visée communautariste (appartenance à une communauté religieuse, ethnique,…). Encore une fois ces informations ne font pas partie des mentions autorisées par l'article R4322-72 du Code de la santé publique.

- Certains sites Internet proposent un système de notation des professionnels de santé de type « avis du public » émis par les internautes. Ces informations sont collectées à l’insu du praticien et leur pertinence ne présente aucune garantie (objectivation des avis, faux avis….).

Rares sont ces sites veillant dans le même temps à respecter l’obligation de proposer aux personnes de s’opposer à leur affichage.

De fait, ces sites ne sont pas conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et il revient aux pédicures-podologues d’écrire aux éditeurs, responsables de ces sites pour faire valoir leur droit d'opposition, prévu à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à la parution de leurs données personnelles associées aux avis ou notes des internautes.

Faire jouer son droit d’opposition quand on est affiché à son insu dans un annuaire : une obligation déontologique

Certaines sociétés inscrivent les praticiens à leur insu sur leurs annuaires. Le pédicure-podologue qui apparaît sur un annuaire en ligne qui ne respecte pas l’article du Code de santé publique précité, alors qu’il n’en a jamais fait la demande, doit absolument faire jouer son droit d’opposition. Il doit ainsi demander la suppression de ses données personnelles au responsable de l’annuaire en question.

C’est par cette demande écrite adressée en lettre recommandée avec AR qu’il fera preuve de sa bonne foi. Dans le cas contraire, son affichage dans l’annuaire en question pourrait être considéré comme de la publicité directe ou indirecte et faire l’objet de poursuites disciplinaires.

> Article 38 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 5 JORF 7 août 2004

Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l'application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Conclusion

La Charte éthique et déontologique applicable aux pédicures-podologues et à leurs sites Internet à l’adresse du grand public est un outil de référence. Elle a été conçue pour vous apporter les réponses adéquates dans le cadre de la réalisation de votre site Internet ou en ce qui concerne votre présence sur les réseaux sociaux. Elle précise de manière détaillée ce à quoi il faut veiller pour respecter la déontologie de notre profession, les règles et les interdits. N’hésitez pas à la consulter et à la transmettre au prestataire qui réalise votre site Internet. Dans tous les cas, votre conseil régional reste votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question et éclairer tout point qui resterait en suspens.

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