Logo ONPP

Parcours du patient - 2

Janvier 2018 : La deuxième fiche du Chapitre Parcours du patient concerne l'optimisation du fichier patientl. Il s'agit de la fiche N°15 diffusée dans le cadre de la démarche Qualité avec votre revue Repères.

Le fichier patient est constitué par l’ensemble des dossiers patients.

Le dossier patient doit exister en respect de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner » et de l’article L 1111-7 du code de la santé publique (CSP), lesquels autorisent le patient à avoir un accès direct aux données concernant sa santé.

À cette obligation s’ajoutent deux articles du code de déontologie inscrits dans le code de la santé publique qui complètent la nécessité de tenir des documents
concernant toutes les données personnelles des patients (Art. R.4322-77). Le fichier patient est un lieu de recueil et de conservation des informations administratives
et médicales, formalisé et actualisé pour tout patient accueilli à quelque titre que ce soit. Il assure une traçabilité des actes, du suivi effectué et des résultats obtenus.
Il est un élément primordial pour une qualité des soins et permet la continuité dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle.

Le pédicure-podologue est tenu de conserver et de tenir à jour les informations qu’il détient sur ses patients, dans les conditions prévues par la loi. (Art. R.4322-56).

Fiche N°15 : Optimisation du "fichier patient"

 

 

Cette fiche a été diffusée à tous les pédicures-podologues inscrits au Tableau de l'Ordre avec le numéro 38 de Repères au mois de janvier 2018.

 

 

 

 


  Télécharger la Fiche N°15 Optimisation du "fichier patient".






 

 

Bibliographie