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Comptes de l'Ordre

Consulter les éléments financiers 2015

Au lendemain de la mise en place du Conseil national de l'Ordre, la première préoccupation des élus a été d'instaurer un fonctionnement et une procédure comptable les plus transparents et les plus équitables possible. Ceci pour le financement des indemnités des élus, ou encore pour celui du principe de fonctionnement des différentes régions avec une part identique pour toutes et une autre part au prorata du nombre de professionnels inscrits dans chaque conseil régional, les quotités.

La deuxième précoccupation fut l'observance d'une sécurité et d'une transparence dans la tenue de notre comptabilité par et à différents niveaux avec :

  • le service comptable et le trésorier général au quotidien,
  • la Commission de Contrôle des Comptes et des placements financiers qui se réunie deux fois par an lors du bilan annuel et lors de la mise en place du budget prévisionnel et qui donne un avis écouté à chacun des Conseils nationaux concernés,
  • un cabinet d'expertise comptable qui certifie les comptes,
  • enfin un commissaire aux comptes qui les consolide et qui, en quelque sorte, supervise l'ensemble régional-national,

Rappelons d'autre part, que la Cour des Comptes reste la grande instance nationale susceptible de contrôles et ceci à tous moments.

Il faut en conclusion savoir que la proposition du montant de nos cotisations annuelles n'est discutée qu'après vérification de tous ces étages.

La loi HPST a apporté à l'organisation et au fonctionnement de l'Ordre son lot de modifications. Elle modifie une quinzaine d'articles du code de la santé publique dont un qui concerne plus particulièrement les finances de l'instance : Le Conseil national se voit doté de pouvoirs de contrôle et de surveillance des Conseils régionaux renforcés. Pouvoirs d'autant plus importants qu'ils portent sur les budgets et comptes des instances régionales. Il est légalement inscrit qu'un commissaire aux comptes devra chaque année certifier les comptes de l'institution (article L.4322-9 du code de la santé publique).
L'ONPP se réjouit de cette réforme qui entérine législativement une position voulue par notre instance dès sa création.