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Ses commissions

Le Conseil national peut confier l'étude de certaines questions à des commissions dont les membres sont élus par le conseil.

Le Conseil national peut confier l'étude de certaines questions à des commissions dont les membres sont élus par le conseil.

Ces commissions sont des instances d'étude et de propositions.

Ces commissions sont uniquement des instances d'étude et de propositions. Les rapporteurs de commission présentent devant le bureau ou devant le Conseil national les propositions de leur commission.

Le président et le secrétaire général sont membres de droit de toutes les commissions.

Au 9 octobre 2015 :

Commission de contrôle des comptes et des placements financiers

Mission :

Cette commission se réunit obligatoirement au moins trois fois par an, sur convocation du président du Conseil national, une fois pour l'étude du budget et une fois pour le contrôle des comptes en collaboration avec le cabinet comptable de l'Ordre national et une fois avec le commissaire aux comptes. Elle a droit de regard et de contrôle permanent sur la comptabilité, ainsi que sur toutes les pièces justifiant les mouvements de fonds.

Elle est obligatoirement consultée par le Conseil national avant la fixation de la cotisation. 

Rapporteur : Dominique GUILLON
Membres :  Alain MIOLANE
Nicolas ROMAIN
Philippe LAURENT

Commission solidarité

Mission :

Cette commission est chargée de l'étude des demandes de secours et des exonérations de cotisations. Avec l'accord du président, elle a pouvoir entre les sessions de décider tout secours d'urgence.

Rapporteur : Annie CHAUSSIER-DELBOY
Membres: Cécile CAZALET-RASKIN
Nicolas ROMAIN

Adresse de contact mail : solidarite@cnopp.fr

Commission éthique et déontologie

Mission :

Cette commission a été chargée de préparer pour le Conseil national le projet de code de déontologie qui a été proposé au Conseil d'Etat comme pouvant servir de base au code de déontologie.

Elle est aussi chargée d'étudier toutes modifications, actualisations, adaptations aux nécessités de la profession qui seront par la suite proposées afin de faire évoluer le dit code dans l'intérêt des patients et des professionnels.

Elle est aussi chargée d'étudier et de proposer les recommandations relatives aux dispositions du code de déontologie et à sa bonne application.

Elle est chargée, de plus, d'étudier les modifications, actualisations et adaptations du règlement intérieur des conseils de l'Ordre.

Rapporteur : Xavier NAUCHE
Membres : Jean-Louis BONNAFÉ
Cécile BLANCHET-RICHARDOT
Marie-Christine HUSSON
Jean-Paul SUPIOT
Laurent SCHOUWEY

Commission formation initiale, compétences, DPC, reconnaissance des titres et diplômes

Mission :

La commission est chargée d'apporter une réflexion et de soumettre au Conseil national des propositions sur :  

  • la formation initiale : les études, l'enseignement, les possibilités de formation à l'international.
  • la qualification : examen des dossiers et vérification des diplômes, certificats, titres , autorisations permettant aux professionnels d'être inscrits au tableau de l'Ordre avec la qualification de pédicure-podologue, proposition de formations complémentaires à valider pour l'inscription.
  • la formation continue : toutes les questions qui s'y rapportent.
  • les compétences : les problèmes liés à leur reconnaissance, à l'évaluation des pratiques avancées, aux transferts de tâches, à l'élaboration du référentiel métier, à la validation des acquis de l'expérience.
  • la mise en place de l'évaluation des pratiques professionnelles et toutes les questions s'y rapportant en concertation avec la Haute Autorité de Santé (HAS) et le suivi du Développement professionnel continu (DPC) instauré par la Loi HPST.
  • La reconnaissance des titres et diplômes pouvant être mentionnés par le professionnel.

Rapporteur : Jean-Louis BONNAFÉ
Rapporteur suppléant Guillaume BROUARD
Membres : Cécile BLANCHET-RICHARDOT
Annette NABERES
Laurent SCHOUWEY

Commission jeunes professionnels

Mission :

Cette commission étudie les problèmes liés à la première installation

Rapporteur : Cécile CAZALET-RASKIN
Membres : Alexandre REMOND
Patrick SEMPOL

Commission d'étude des textes législatifs, réglementaires et ordinaux régissant les pratiques professionnelles

Mission : 

Elle est chargée de procéder à la veille juridique et à l'étude des textes législatifs et réglementaires internes et communautaires pouvant concerner la profession.

Rapporteur : Guillaume BROUARD
Membres : Nicolas ROMAIN
Laurent SCHOUWEY
Philippe LAURENT

Commission démographie professionnelle et modes d'exercices

Mission :

Elle est chargée de l'étude de l'évolution de la démographie professionnelle, de la définition des différents modes d'exercice et des textes les régissant ou pouvant les régir.

Cette commission élabore et fait évoluer notamment les contrats-type relatifs aux modes d'exercice professionnel (assistanat, collaboration, remplacement, SEL, SCM ...) ainsi que les contrats de cession pour lesquels la rédaction ou l'application suscite des difficultés d'interprétation au niveau régional. Elle propose au Conseil national des avis ou recommandations à adresser aux organismes, aux conseils régionaux de l'Ordre ou aux pédicures-podologues.

Rapporteur : Cécile CAZALET-RASKIN
Membres : Annie CHAUSSIER DELBOY
Nicolas ROMAIN
Alexandre REMOND

Commission des dérogations

Mission :

Cette commission est chargée de l'étude des demandes de dérogations, quelle qu'en soit la nature, soumises au Conseil national.

Rapporteur : Xavier NAUCHE
Membres : Jean-Louis BONNAFÉ
Guillaume BROUARD
Annie CHAUSSIER DELBOY