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Le Conseil national

Le Conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues est composé de membres élus parmi les pédicures-podologues exerçant à titre libéral et parmi les pédicures-podologues exerçant à titre salarié ainsi que, avec voix consultative, d'un représentant du ministre chargé de la santé.

Le Conseil national fixe la politique et la stratégie d'actions de l'instance. Il veille à la bonne application des textes par les conseils régionaux. 
Il est une force de réflexion et de proposition sur les sujets d'avenir, d'intérêt et de défense de la profession.
Le Conseil national donne son avis aux pouvoirs publics sur les projets de loi ou de règlements.

Sa Composition

(Octobre 2015)

Il est composé de 15 membres pédicures-podologues élus par les conseils régionaux, d'un représentant du ministère et d'un conseiller d'Etat.

Les conseillers nationaux titulaires

Le bureau national
Eric PROU Président
Jean-Louis BONNAFÉ Vice président délégué
en charge des relations avec les CROPP
Annie CHAUSSIER DELBOY Vice présidente
en charge de la Communication
Xavier NAUCHE Vice président
en charge de l'exercice professionnel
Gilbert LE GRAND Trésorier général
Bernard BARBOTTIN Secrétaire général
Les autres membres élus
Guillaume BROUARD Délégué national aux affaires internes
Cécile CAZALET RASKIN
Dominique GUILLON
Alain MIOLANE
Annette NABERES
Alexandre REMOND
Nicolas ROMAIN
Laurent SCHOUWEY Délégué national aux affaires juridiques
Gérard THOREAU
Les conseillers d'Etat
Gilles BARDOU Conseiller d'Etat titulaire
Eliane CHEMLA Conseillère d'Etat suppléante
Représentantes du Ministre chargé de la santé
Anne-Sophie GROBOST Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Martine VASSAUX Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Les conseillers nationaux suppléants

Laetitia ARRAULT-MEUNIER
Cécile BLANCHET-RICHARDOT
Véronique BONGARD-PESCHARD
Régis CANAGUIER
Serge GARDES
Marie-Christine HUSSON
Philippe LAURENT                      Délégué aux affaires internationales
Charles Chilpéric LEGENDRE
Christelle LEGRAND-VOLANT
Patrick SEMPOL
Jean-Paul SUPIOT

Délégués nationaux
Guillaume BROUARD Délégué national aux affaires internes
Philippe LAURENT Délégué aux affaires internationales
Laurent SCHOUWEY Délégué national aux affaires juridiques

La Formation restreinte du Conseil national

Cette formation placée auprès du Conseil national est compétente pour examiner les recours formés contre les décisions des conseils régionaux ou interrégionaux en matière d’inscription au tableau de l’Ordre.

Elle est composée de 5 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil national parmi ses membres titulaires. Le Conseiller d’État, est membre de droit. Elle est présidée par un conseiller national.

Les pouvoirs du Président du Conseil national définis à l’article R.4112-5-1 sont exercés par le Président de cette formation restreinte. Les membres de cette formation sont issus d’inter régions différentes.

La formation restreinte :

Bernard BARBOTTIN Titulaire
Gilles BARDOU Titulaire - Conseiller d'Etat membre de droit
Alain MIOLANE Titulaire
Xavier NAUCHE Titulaire
Laurent SCHOUWEY Titulaire
Guillaume BROUARD Suppléant
Annette NABERES Suppléante
Gérard THOREAU Suppléant

Fonctionnement et règlement intérieur

Le fonctionnement du Conseil national est déterminé par son règlement intérieur.

Le Conseil national se réunit au moins quatre fois par an. Il délibère sur les questions portées à l'ordre du jour par décision du bureau. Un procès-verbal est établi à l'issue de chacune des réunions du Conseil national. Les délibérations ont un caractère confidentiel mais le Conseil national peut décider de la publication de ses décisions ou avis.

Elections des conseillers nationaux

Conformément à l'article R.4125-3, les conseillers nationaux sont élus pour 6 ans, renouvelables par moitié tous les trois ans. Le Conseil national a été élu la première fois le 20 juin 2006, un premier renouvellement a eu lieu le 20 juin 2008 (par tiers) et pour la première fois par moitié en 2012.

La date des élections au Conseil national de l'ordre est annoncée deux mois à l'avance par les soins du Conseil national. Dans ce délai, et trente jours au moins avant le jour de l'élection, les candidats font connaître, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, leur candidature accompagnée le cas échéant d'une profession de foi. (L' annonce des élections et le dépôt des candidatures sont fixés par les articles R.4122-1 à R.4122-3 - Décret nº 2006-269 du 7 mars 2006, Journal Officiel du 9 mars 2006).

Le vote a lieu par correspondance. Sont électeurs les élus régionaux titulaires des régions ou inter régions concernées.

Après chaque renouvellement, le Conseil national procède à l'élection :

  • du président
  • des membres du bureau
  • des membres des commissions
  • des membres de la chambre disciplinaire nationale.