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Jurisprudence

En construction....

La base de jurisprudence de l'Ordre aura pour objet de regrouper toutes les décisions rendues par les chambres de discipline des conseils de l'Ordre : chambres disciplinaires de première instance en région et Chambre disciplinaire nationale.

L'objectif est de partager une information entre tous les acteurs, de rappeler que la transgression de la loi implique des sanctions, mais aussi de constituer une aide à la décision pour les magistrats, les conseillers ordinaux au regard de certaines situations récurrentes de non respect des règles et devoirs déontologiques de la profession...