Les Conseils régionaux
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Informations professionnelles
Changement de situation
En cas de changement de situation professionnelle vous avez des obligations ordinales :
Dans tous les cas, le conseil régional de l'Ordre des pédicures-podologues dont vous relevez doit être informé de toutes modifications, changements de situation, de statut ou de conditions d'exercice et pour cela vous devez lui adresser les pièces justificatives nécessaires.
Si vous avez besoin d'un conseil, n'hésitez pas à contacter votre conseil régional.
Vous déménagez :
Il est préférable d'informer le conseil régional de votre nouvelle adresse de résidence principale.
Pour un changement de cabinet, vous devez informer le conseil régional de votre nouvelle adresse professionnelle. Si vous êtes locataire, vous devez adresser une copie de votre bail, et si vous êtes propriétaire, vous devez transmettre un justificatif de l'acte d'achat.
Ces informations permettront de mettre à jour votre dossier au Tableau de l'Ordre. De vous adresser les différents courriers à la bonne adresse
Vous changez de région d'exercice :
Vous devez informer le conseil régional dont relève votre nouveau lieu d'exercice. Celui-ci se mettra en contact avec votre ancien conseil pour qu'il procède au transfert de votre dossier. Le Conseil national vous attribuera alors un nouveau numéro d'Ordre.
N'oubliez pas de transmettre à votre nouveau conseil régional les documents relatifs à votre local professionnel, et à ce qui concerne vos conditions d'exercice.
Vous changez de département sans changer de région :
Vous devez informer votre conseil régional. Celui-ci en informera le Conseil national qui vous attribuera un nouveau numéro d'Ordre.
N'oubliez pas de transmettre à votre nouveau conseil régional les documents relatifs à votre local professionnel, et à ce qui concerne vos conditions d'exercice.
Vous exercez à l'étranger :
S'il s'agit d'un départ définitif et que vous souhaitez être radié du Conseil de l'Ordre, vous devez adresser votre demande de radiation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre conseil régional accompagnée d'une attestation sur l'honneur par laquelle vous vous engagez à ne plus exercer sur le territoire français. La règle applicable en matière de recouvrement des cotisations est que tout trimestre commencé est dû.
De manière facultative, vous pouvez demeurer inscrit au Tableau de l'Ordre et continuer à recevoir des informations, notamment le magazine Repères ; pour ce faire vous devez vous acquitter d'une demi-cotisation annuelle.
Si vous continuez à exercer sur le territoire français (quelque soit le temps et le mode d'exercice), vous devez obligatoirement rester inscrit au Tableau de l'Ordre et régler une pleine cotisation.
Vous vous installez en cours d'année :
Vous devez informer votre conseil régional. Celui-ci en informera le Conseil national qui vous attribuera un numéro d'Ordre. Les trimestres courants jusqu'à l'année civile sont dus.
N'oubliez pas de transmettre à votre conseil régional les documents relatifs à votre local professionnel et à ce qui concerne vos conditions d'exercice.
Vous cessez définitivement votre activité :
Vous devez vous acquitter de deux formalités pour signaler votre cessation d'activité, l'une après du Conseil national, la seconde auprès du Conseil régional dont vous dépendiez lors de votre activité.
- Formalité auprès du Conseil national par lettre recommandée avec AR :Une attestation sur l'honneur signée en original précisant la date de la cessation d'activité accompagnée d'une attestation de radiation de l'URSSAF.
- Formalité auprès du Conseil régional dont vous dépendez : Copie de l'attestation sur l'honneur adressée préalablement au Conseil national
Rappel :
Le professionnel qui cesse définitivement son activité en cours d'année, est redevable de la cotisation correspondant à la période de son activité en sachant que tout trimestre commencé est dû. Le Conseil national procèdera au remboursement des périodes trimestrielles non travaillées.
Si vous choisissez de rester inscrit au tableau (ex : dans le cadre d'un mandat ordinal), vous serez redevable d'une demi-cotisation.
TELECHARGER (fichier Pdf) : Modèle d'attestation sur l'honneur
Vous cessez temporairement votre activité (statut remplaçant):
Vous devez adresser au Conseil national une attestation sur l'honneur signée en original de cessation d'activité avec la date de la fin de remplacement. Vous adresserez la copie de cette attestation à votre conseil régional pour information.