Cette information peut se faire par voie d’affichage, dans la salle d’attente.

Le CNOM, dans son guide pratique sur la protection des données personnelles, précise que cette information peut se faire également par la remise d’un document spécifique (ex : dépliant remis au patient ou mis à disposition dans la salle d’attente). Un exemple de notice d’information est annexé au guide.  

L’information doit comporter impérativement les éléments suivants :

  • votre nom et vos coordonnées ;
  • les finalités et la base juridique du traitement, y compris les finalités ultérieures ;
  • les destinataires des données ;
  • les droits de la personne : accès, rectification, à certaines conditions effacement, limitation, opposition, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ;
  • caractère obligatoire des données fournies et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ; ……

 

Vos patients disposent de droits. Ils peuvent :

  • accéder aux données les concernant ;
  • rectifier ces données en cas d’erreur ;
  • s’opposer au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière ;
  • effacer les données, dans certaines situations particulières (dossier patient conservé trop longtemps, données non adéquates, par exemple).

Chaque demande portant sur ces droits doit être examinée dans un délai raisonnable. Dans le cas d’une demande d’accès au dossier « patient », le délai est obligatoirement de 8 jours, porté à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans.