La traçabilité de la maintenance des dispositifs médicaux
La traçabilité dans le domaine de l'hygiène au sein d'un cabinet de pédicurie-podologie est non seulement un gage de qualité et de sécurité pour les patients comme le praticien, mais aussi une réponse à l'article R.5212-1 du Code de la santé publique qui fonde cette obligation.
La traçabilité de la maintenance des dispositifs médicaux
En vertu des articles R5211-5 et R5212-25 du CSP tout exploitant de dispositif médical doit mettre en œuvre des opérations de maintenance et de contrôles .
Le pédicure-podologue doit obligatoirement disposer de :
- Un inventaire des dispositifs exploités comportant:
- Le nom du fabricant
- Le nom du fournisseur
- Le numéro de série
- Le lieu où il est exploité
- La date de sa première mise en service
- Un registre pour chaque dispositif médical exploité tenu à jour et comportant :
- Les dates des opérations de contrôle
- Le descriptif des opérations menées
- L'identité de l'opérateur
- Les observations établies lors du contrôle
Ce registre est à conserver 5 ans après la fin de l'exploitation du dispositif.
L'utilisation d'un compresseur ou d'un autoclave implique des obligations et des contrôles réguliers.
En général les compresseurs sont classés comme étant des RPS (Récipient à pression simple).
Les D.R.E.A.L . (Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) sont chargées de faire appliquer les règlements de sécurité des équipements sous pression.
- Article R5212-1 du Code de la santé publique
- Pour information et exemple : Plaquette éditée par la DREAL Bourgogne Franche-Comté