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L'Ordre

L’Ordre est garant de la qualité des soins, des compétences, de la déontologie, de l’organisation et de la discipline de la profession, toujours dans un but de protection de l’intérêt général. Créé par le législateur, ses missions sont inscrites dans la loi du 9 août 2004.

L’ordre des pédicures-podologues assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence et à l’observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.
Article L.4322-7 du Code de la santé publique


Principales missions :

La mission de l’ONPP concerne donc avant tout "l’organisation et la discipline de la profession dans un but d’intérêt général". À ce titre, l’ONPP assure la sauvegarde de la moralité et de la légalité professionnelles. Ce rôle d’autorégulation se décline en cinq thèmes spécifiques : moral, administratif et réglementaire, juridictionnel, consultatif et d’entraide.

Comme toute instance ordinale de santé, l’ONPP est mandaté pour exercer une mission de service public et d’intérêt général. L’ONPP est ainsi l’interlocuteur officiel du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il régule les litiges entre professionnels et est un interlocuteur privilégié des patients.

  • le contrôle de l’accès à la profession (l’inscription des professionnels au Tableau de l’Ordre est obligatoire)
  • le suivi de la démographie professionnelle
  • la réponse aux besoins de santé de la population sur l’ensemble du territoire
  • le maintien des principes déontologiques
  • le développement des compétences des praticiens
  • le respect des recommandations de bonnes pratiques
  • la veille et la diffusion de l’information

L’ONPP est appelé, à la demande des autorités, à rendre des avis sur des textes de lois, à participer à la rédaction de rapports officiels, à élaborer des guides destinés aux professionnels.

Dans ce contexte, l’Ordre a un rôle et une expertise incontestables sur les modalités d’exercice de la profession de pédicure-podologue dans tous ses aspects. Il est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur toutes les questions d’ordre sanitaire pour lesquelles la profession est associée : parcours de soins des patients atteints de pathologies chroniques, perte d’autonomie, prévention des chutes des personnes âgées, éducation thérapeutique des patients, préparation de la loi de santé, développement professionnel continu, etc.

Création de l’Ordre

Dès les années 1970, la profession a souhaité se doter d’une instance ordinale pour asseoir sa représentativité, se réglementer et acquérir son autonomie. Cette volonté de reconnaissance de la profession s’est concrétisée, avec la loi du 4 février 1995, par la création d’un Ordre spécifique aux pédicures-podologues. En 1997, l’arrêté qui devait fixer les élections a été bloqué. Il a fallu attendre la loi de Santé Publique du 9 août 2004 pour que l’Ordre soit rétabli après la tentative avortée de création d’un conseil des professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthopédiste.

L’ONPP, créé en 2006, regroupe obligatoirement tous les pédicures-podologues habilités à exercer leur profession en France. 99,9 % des pédicures-podologues sont inscrits au Tableau de l’Ordre.

Le premier code de déontologie a été adopté par décret N° 2007-1541 du 26 octobre 2007. Inscrit au Code de la santé publique, il fixe le « bon » comportement professionnel, celui que la société est en droit d’attendre. En novembre 2012, le Code de déontologie des pédicures-podologues a été réactualisé. Cette nouvelle version, élaborée par la commission « éthique et déontologie » de l’ONPP en collaboration avec la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), met à jour les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives au code de déontologie de la profession.

Organisation de l’Ordre

L’ONPP est constitué d’une structure nationale et de structures régionales. Ces structures comportent en leur sein une chambre disciplinaire.

  • Le Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues (CNOPP) fixe la politique et la stratégie d’actions. Il veille à la bonne application des textes par les conseils régionaux, donne son avis aux pouvoirs publics sur les projets de loi ou de règlements et constitue une force de proposition sur les sujets d’avenir et de défense de la profession.
  • Les 21 conseils régionaux de l’Ordre des pédicures-podologues (CROPP) statuent sur les inscriptions au tableau, veillent à l’application et au respect du code de déontologie, contrôlent le suivi du développement professionnel continu et diffusent auprès des professionnels les règles de bonnes pratiques.
  • Les juridictions ordinales incarnent le pouvoir disciplinaire de l’ONPP. Indépendantes, elles veillent au maintien des principes de moralité, à l’observation des droits et devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la chambre disciplinaire s’adjoint deux représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé. La chambre disciplinaire nationale est saisie en appel des décisions des chambres disciplinaires régionales de première instance. Elle est présidée par un conseiller d’État. Les chambres disciplinaires de première instance en régions sont présidées par des magistrats des tribunaux administratifs.