Les Conseils régionaux
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CROPP Franche-Comté
Infos régionales
Notice relative aux conseils de sécurité à destination des professionnels de santé du TERRITOIRE DE BELFORT
suite au protocole d'accord qui a été signé entre :
L'Etat, le Procureur de la République de Belfort, l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté
Et
Les Présidents des conseils régionaux ou départementaux des ordres des professions de santé.
Cette notice pour les départements du DOUBS, de la HAUTE-SAONE et du JURA est en attente et sera mise en ligne dès sa publication



