Chambre disciplinaire de première instance
Le 10 septembre 2021 a eu lieu l'élection des membres de la CDPI de Bretagne & Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été procédé au renouvellement total du 1er collège et au renouvellment partiel du 2nd collège.
En raison de l'affectation de Madame Virginie GOURMELON, Magistrate, au sein d'un autre tribunal administratif cette dernière est remplacé par Monsieur François BOZZI. Ce dernier, par arrété du 19/09/2023, a été nommé par le Conseil d'état président au tribunal administratif de Rennes de la Chambre disciplinaire de première instance de Bretgne et St-Pierre-et-Miquelon.
BOZZI François | Président |
FRABOULET Christophe | Président suppléant |
MEMBRES 1er COLLEGE | |
HUET Olivier | Membre titulaire |
ROMAIN Nicolas | Membre titulaire |
STAGLIANO Fabien | Membre suppléant |
DESGUERRE-GOURIOU Anne | Membre suppléante |
MEMBRES 2nd COLLEGE | |
DELMAS Yoann | Membre titulaire |
VAN DEN BOOM Yannick | Membre titulaire |
SIMON Julie | Membre suppléante |
le secrétariat du greffe :
Madame Murielle GESNYS
Téléphone : 02 99 26 90 44
greffe@bretagne-stpierreetmiquelon.ciropp.fr