Ce 29 septembre 2023, un Plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé a été présenté par la ministre déléguée, Agnès Firmin Le Bodo. Objectifs : mieux appréhender les violences commises envers les soignants et mieux protéger les victimes ; redonner leur sens aux métiers de la santé et à les rendre plus attractifs dans un contexte de pénurie des soignants.

 

Source Site du Ministère de la santé et de la prévention

Chiffres clés : 20 000 signalements de violence ont été recensés en 2022 !

 Les données de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) mettent en avant depuis plusieurs années près de 20 000 signalements de violences à l’encontre de professionnels de santé par an, ce qui représente environ 30 000 atteintes aux personnes et 5 000 atteintes aux biens chaque année. Ces données viennent compléter les retours qui sont régulièrement faits par les Ordres et les Fédérations et qui témoignent d’un phénomène de violences toujours plus inquiétant.
 
Pour enrayer ce phénomène, le ministère de la Santé et de la Prévention a élaboré, avec la contribution de deux personnalités qualifiées, un plan pour la sécurité des professionnels de santé, présenté ce vendredi 29 septembre, par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
 

Les mesures phares du plan autour d’un axe triple

Le plan pour la sécurité des professionnels de santé est bâti autour de trois axes répondant chacun à plusieurs objectifs. Les 42 mesures présentées ont été élaborées pour prévenir les violences, instaurer un environnement apaisé et accompagner les victimes. Décryptage des plus déterminantes.

Axe 1 : sensibiliser le public et former les soignants

Agir en amont pour éviter les agressions est la meilleure façon de protéger les professionnels de santé. C’est l’enjeu de cet axe avec un double objectif :

  • Faire du patient un acteur de la sécurité des soignants.
  • Former tous les professionnels de santé à faire face aux situations de violences.

Mesure 1 : organiser une campagne nationale de sensibilisation du grand public au respect dû aux soignants avec 2 messages essentiels de respect dû aux soignants et la nécessité de signaler les violences pour ne plus les banaliser.

Mesure 8 : conduire une campagne de formation avec un tronc commun dédiée aux agents et à leurs encadrants.

 

Axe 2 : prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels

Il existe divers moyens permettant de répondre de façon adaptée aux menaces pour sécuriser l’exercice des professionnels de santé. Cet axe les présente avec 4 grands objectifs :

  • Diffuser largement une véritable culture de la sécurité des bâtiments à l’hôpital comme en ville.
  • Outiller les professionnels de santé pour réagir face aux violences.
  • Repenser la sécurité des biens et des personnes à l’hôpital.
  • Renforcer les sanctions pénales à l’égard des agresseurs.

Mesure 20 : financer des dispositifs d’alerte pour les professionnels libéraux les plus exposés (soignants exerçant de façon isolée en cabinet ou réalisant des consultations à domicile). Dispositifs à l’aide de bracelets ou boutons cachés dans une poche.

Mesure 27 : créer un délit d’outrage sur les professionnels de santé exerçant à l’hôpital ou en libéral en créant un outrage spécifique.

Mesure 30 : étendre aux établissements de santé l’aggravation des peines pour les faits de violence entraînant une incapacité totale de travail (ITT). Une mesure qui condamne plus fermement les auteurs d’agressions en établissement.

 

Axe 3 : déclarer les violences et accompagner les victimes

Lorsque certaines situations de violence n’ont pu être évitées, les victimes doivent pouvoir être accompagnées, et les signalements, mieux remontés. C’est ce que prévoit ce dernier axe, qui s’articule autour de trois objectifs majeurs :

  • Systématiser le signalement des agressions pour objectiver le phénomène
  • Proposer un véritable accompagnement aux victimes pour inciter à la déclaration
  • Accompagner dans le temps les victimes d’agression

Mesure 33 : repenser le pilotage local des Conventions santé sécurité pour assurer une remonté d’informations effective. Dans chaque département, préfets et procureurs, en partenariat avec les directeurs généraux des ARS animeront une réunion d’état-major de sécurité en y associant les acteurs des territoires concernés.

Mesure 36 : permettre aux directeurs d’établissements de santé de déposer plainte en cas de violences ou de menaces à l’encontre d’un agent. Un accompagnement sur le plan judiciaire destiné à soutenir l’agent et atténuer la crainte de représailles.

 

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