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Information sur les tarifs

Paru au journal officiel n°0238, l'arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L.1111-3 du Code de la santé publique précise que "le professionnel de santé remet au patient une information écrite préalable dès lors qur,lorsqu'ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70 euros"