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Élections Ordinales 2015

Les élections de 2012 avaient entériné les dispositions de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) en instaurant le principe du mandat pour six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans. Ainsi 2015 marque l’année de ce renouvellement partiel et vous serez amené à nouveau à élire vos conseillers ordinaux en régions le 22 mai 2015, au national le 3 juillet 2015.

Élections des conseils régionaux : le 22 mai 2015

Le 22 mai 2015, les pédicures-podologues seront invités à renouveler par moitié leurs représentants aux conseils régionaux de leur Ordre. Tous les professionnels inscrits au Tableau de l’Ordre recevront vers le 20 mars un courrier d’appel à candidature et de convocation individuelle aux élections. Ils recevront dans les 15 jours avant la date d'élection, le matériel de vote accompagné d'une notice explicative. Le vote aura lieu soit par correspondance et dans ce cas les bulletins de vote seront retournés au siège du CROPP dont ils dépendent, soit sur place, au siège de leur conseil régional entre 11 heures et 13 heures, le 22 mai 2015.

  • Pourront voter tous les pédicures-podologues inscrits au tableau de l'Ordre de la région avant le 22 mars 2015 et à jour de cotisation. Ils pourront vérifier les inscriptions sur les listes électorales affichées au siège du conseil régional à partir du 20 mars 2015 et y présenter leurs éventuelles réclamations jusqu'au 30 mars 2015.

  • Peuvent se présenter tous les pédicures-podologues enregistrés au tableau de l’Ordre avant le 22 mai 2012, inscrits au tableau de l'Ordre, à jour de cotisation, ne faisant pas ou n’ayant pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire définitive et n’étant pas inscrits au casier judiciaire N°2.
  • Les candidatures (sur papier libre) signées seront à adresser au conseil régional du lieu d'exercice, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à déposer au conseil régional contre récépissé, avant le 22 avril 2015 - 16 heures. Elles indiqueront obligatoirement l’adresse du candidat, ses titres, sa date de naissance, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle et ses éventuelles fonctions dans un organisme professionnel. Une profession de foi pourra être jointe. Celle-ci rédigée en français, sur une page recto simple, (de préférence dactylographiée pour une meilleure lisibilité), en noir et blanc au format de 21 x 29,7 cm, sera uniquement consacrée à sa présentation et aux questions relatives à l'Ordre.

Voir ici le détail des postes à pourvoir,
les conseillers régionaux titulaires et suppléants sortants en 2015 selon les régions


RESULTATS DES ELECTIONS REGIONALES LE 22 MAI 2015

Nombre de postes à pourvoir 131
Nombre de candidatures 124
Candidatures féminines 61
Candidatures masculines 63
Candidatures valides 118
Nombre de postes pourvus 108
Nombre de postes vacants 23
Conseillères élues 49
Conseillers élus 59

Pour connaitre par régions les conseillers élus et les suffrages : consulter les résultats

Pour connaitre les taux de participation par régions : cliquer ici


Élection des membres du Conseil national : le 3 juillet 2015

À l’issue des élections en régions et conformément aux dispositions des articles R.4122-1 et suivants, l’élection des conseillers nationaux par les inter-régions se déroulera le 3 juillet 2015 sous la forme d’un vote par correspondance adressé au Conseil national.

Au Conseil national, 8 postes de titulaires et 8 postes de suppléants sont à pourvoir et concernent certaines interrégions

Voir ici les titulaires et les suppléants sortants en 2015

  • Sont électeurs les élus régionaux titulaires des régions ou inter-régions concernées.

  • Sont éligibles tous les pédicures-podologues inscrits à l’Ordre depuis au moins trois ans (3 juillet 2012) et à jour de cotisation.

  • Les candidatures signées seront à adresser au Conseil national avant le 3 juin 2015 - 16 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien déposées avec remise d’un récépissé au siège du Conseil national à Paris, 15ème arrondissement. Les candidats indiquent leur adresse, leurs titres reconnus par l'Ordre, leur date de naissance, leur mode d'exercice, leur qualification professionnelle et leurs éventuelles fonctions dans un organisme professionnel. Ils peuvent y joindre une profession de foi. Celle-ci, rédigée en français, sur un feuillet unique en noir et blanc, (de préférence dactylographiée pour une meilleure lisibilité) au format de 21 x 29,7 cm, sera uniquement consacrée à leur présentation et aux questions relatives à l'Ordre.

15 jours avant la date des élections, les élus régionaux concernés recevront par courrier leur matériel de vote. Le scrutin prendra fin le jour de l'élection à l'heure précisée lors de l'annonce des élections soit le 3 juillet 2015, à 10 heures.

Comme pour les élections régionales, le dépouillement commencera sur place dès la fin du vote, « en séance publique, sous la surveillance du bureau de vote désigné par le président du Conseil national sur proposition du bureau de ce conseil » (article R. 4122-3). La proclamation des résultats et leur publication seront reprises dans les bulletins régionaux et dans Repères.

L’ancienne équipe assurera la conduite des affaires courantes en attendant la réunion du premier Conseil national suivant les élections. Ainsi, le 9 octobre 2015, le Conseil, incluant titulaires et suppléants, se réunira pour désigner le bureau national composé a minima d’un président et de son vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Ce sera également l’occasion d’établir la composition des différentes commissions.


Résultats des élections au Conseil national le 3 juillet 2015

Nombre de postes à pourvoir 16
Nombre de candidatures 18
Candidatures féminines 5
Candidatures masculines 13
Candidatures valides 17 (une arrivée hors délai)
Nombre de postes pourvus 14
Nombre de postes vacants 2
Conseillères élues 4
Conseillers élus 10

Pour connaitre le nom des conseillers titulaires et des conseillers suppléants cliquez ici


Election des juridictions ordinales

Le 4 septembre 2015 : Renouvellement partiel des Chambres disciplinaires de première instance

Les Chambres disciplinaires de première instance (CDPI) de l’Ordre des pédicures-podologues sont soumises, en 2015 et au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection des conseils régionaux, à un renouvellement partiel de leurs membres. Le 4 septembre 2015, les membres titulaires des Conseils régionaux ou interrégionaux se réuniront pour élire les membres de leur CDPI.

Chaque Conseil régional (CROPP) comprend une chambre disciplinaire de 1re instance, composée de 2 membres titulaires et 2 suppléants parmi les membres et anciens membres titulaires et suppléants du CROPP élus pour 6 ans renouvelables par moitié tous les trois ans. En 2015, sont à élire un membre titulaire et un membre suppléant par CDPI sauf en cas de poste vacant supplémentaire.

Le Conseil régional de la région Ile-de-France & DOM-TOM comprend quant à lui une chambre disciplinaire de 1re instance composée de 3 membres titulaires et 3 suppléants élus parmi les membres et anciens membres titulaires et suppléants du CROPP. Ils sont élus pour 6 ans renouvelables par moitié tous les trois ans. En 2015, le mandat des membres sera renouvelé par une fraction de un membre. Ainsi, sont à élire un membre titulaire et un membre suppléant.

  • Pour être éligible :

Les membres et anciens membres doivent être inscrits au Tableau de l’Ordre dans le ressort de la chambre, à jour de cotisation ordinale, ne pas avoir fait l’objet de sanction disciplinaire et être de nationalité française. Les anciens membres doivent être inscrits au Tableau depuis au moins trois ans.

Les conseillers et les membres des chambres disciplinaires sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.

  • Incompatibilités de fonctions :

Les fonctions exercées par les membres de la chambre disciplinaire nationale sont incompatibles avec la fonction d’assesseur à la CDPI, de même, un conseiller régional ne peut être à la fois membre de la commission de conciliation et membre de la Chambre.

  • Envoi et date limite de candidature

Les déclarations de candidatures revêtues de la signature du candidat doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées contre récépissé, au siège du Conseil régional, trente jours au moins avant le jour de l’élection, soit au plus tard le 4 août 2015 à 16 heures.

  • Acte de candidature

Le candidat doit adresser une lettre revêtue de sa signature, indiquant ses nom, prénoms, son adresse, ses titres, sa date de naissance, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle, ses éventuelles fonctions dans un organisme professionnel et les fonctions actuelles ou anciennes au sein de l’Ordre.

Il peut y joindre une profession de foi. Celle-ci rédigée en français, séparée de la candidature, sur une page recto simple, en noir et blanc au format de 21 x 29,7 cm. Elle ne peut être uniquement consacrée qu’à la présentation du candidat et aux questions relatives à l'Ordre et à son champ de compétences.

  • Modalités d’élections

Au terme du délai de réception des candidatures, après vérification de leur recevabilité, la liste des candidats est établie et adressée avec le matériel de vote aux conseillers régionaux titulaires. Le vote a lieu en séance plénière, à bulletin secret, au siège du CROPP. Seuls les conseillers régionaux titulaires présents à la séance du 4 septembre 2015 participent au vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le 9 octobre 2015 : Élection de la Chambre Disciplinaire nationale (CDN)

Le 9 octobre 2015, les membres titulaires du Conseil national procèderont au renouvellement total du premier collège, soit 3 membres titulaires et 3 membres suppléants à élire parmi les membres titulaires et suppléants du Conseil national en cours de mandat ;

et au renouvellement par moitié en une fraction de deux membres du second collège soit 2 titulaires, 2 suppléants à élire parmi les membres et anciens membres des conseils de l’Ordre : CROPP et CNOPP à l’exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat.

Les déclarations de candidatures revêtues de la signature du candidat devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées contre récépissé, au siège du Conseil national, trente jours au moins avant le jour de l’élection, soit au plus tard le 9 septembre 2015 à 16 heures.

Les conditions d'éligibilité et les modalités de candidatures et de vote sont les mêmes que celles décrites ci-dessus.