Logo ONPP

Alignement des droits sociaux des étudiants paramédicaux

A l'état de projet ce décret avait été présenté en séance du haut Conseil des Professions Paramédicales le 24 novembre 2016 auxquel l'ONPP avait assisté. Ayant reçu un avis favorable du HCPP, ce projet de décret a été présenté pour avis également aux représentants des élus des Régions lors du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 15 décembre 2016.

Le Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé paru au journal officiel du 29 décembre 2016 vise à aligner le dispositif de bourses versées par les conseils régionaux politiques aux étudiants inscrits en formations paramédicales et de sages-femmes sur celui des bourses de l’enseignement supérieur.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la feuille de route de la Grande Conférence de santé à laquelle a participé l’ONPP et qui prévoit dans sa mesure 5, de « renforcer les prestations sociales des étudiants des formations paramédicales ».

Cette disposition s’applique aux étudiants en pédicurie-podologie selon un calendrier de mise en œuvre fixé à la rentrée de septembre 2017 et ce pour l’ensemble des étudiants, qu’ils effectuent leur rentrée en première année de formation ou qu’ils changent d’année d’études.