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Élections Ordinales 2018

 

 En 2018, l’Ordre des pédicures-podologues s’apprête à vivre une réorganisation totale de ses instances. En application de plusieurs textes législatifs et réglementaires notre institution va connaitre une nouvelle carte régionale pour ses conseils régionaux et interrégionaux, le renouvellement total de ses élus ordinaux (régionaux et nationaux), un nouveau mode de scrutin respectant la parité et la modification de la composition de ses conseils lesquels comprendront uniquement des conseillers titulaires.

 

Pour comprendre le processus électoral, veuillez trouver ci-dessous le règlement électoral adopté en Conseil national du 12 janvier 2018, conformément à l’article L4322-11-6 du code de la santé publique :

Téléchargez le Règlement électoral en vigueur

 

Élections des conseils régionaux et interrégionaux : le 17 mai 2018

 

Le 17 mai 2018, les pédicures-podologues seront invités à élire leurs représentants aux conseils régionaux et interrégionaux de leur Ordre. Il s'agit d'un renouvellement total respectant une nouvelle découpe territoriale voulue par le législateur et antérinée par la loi dite NOTRe, ou loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

La carte ci-dessous illustre la réforme territoriale pour notre institution ordinale
et le nombre de postes à pourvoir dans les conseils régionaux et interrégionaux :

Carte régions élections 2018

DATE DU SCRUTIN ET NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR :

 

Tous les professionnels inscrits au Tableau de l’Ordre recevront vers le 16 mars un courrier d’appel à candidature et de convocation individuelle aux élections. Ils recevront dans les 15 jours avant la date d'élection, le matériel de vote accompagné d'une notice explicative.

Le vote aura lieu soit par correspondance et dans ce cas les bulletins de vote seront retournés au siège du Conseil organisateur des élections, soit sur place, au siège de ce conseil entre 11 heures et 13 heures, le 17mai 2018.

 

Conseil régional organisateur des élections

Adresse pour envoyer ou déposer les candidatures en binôme CROPP concernés par les élections Nombre de binômes/postes à pourvoir
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Rhône-Alpes Aéroport de Lyon – Bron - bâtiment B14 - 69500 BRON Pour la Région Auvergne – Rhône-Alpes : CROPP Auvergne et CROPP Rhône-Alpes 5 binômes soit 10 postes à pourvoir respectant la parité
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Bourgogne 9, avenue de la Résistance - 89000 AUXERRE Pour la Région Bourgogne-Franche-Comté : CROPP Bourgogne et CROPP Franche-Comté 4 binômes soit 8 postes à pourvoir respectant la parité
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Bretagne 6 A, rue du Bignon – 35000 RENNES Pour l'interrégion Bretagne – Saint-Pierre et Miquelon : CROPP Bretagne et pédicures-podologue de Saint Pierre et Miquelon 4 binômes soit 8 postes à pourvoir respectant la parité
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Centre 23 Boulevard Rocheplatte – 45000 ORLEANS Pour la région Centre - Val-de-Loire : le CROPP Centre 4 binômes soit 8 postes à pourvoir respectant la parité
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Champagne-Ardenne 18, rue Jean Jaurès - Boite Postale 10167 - 51008 Châlons-en-Champagne Pour la région Grand-Est : CROPP Alsace, CROPP Lorraine et CROPP Champagne-Ardenne 4 binômes soit 8 postes à pourvoir respectant la parité
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Nord-Pas-de-Calais 41 rue de Valmy - 59000 LILLE Pour la Région Hauts de France :  CROPP Picardie et CROPP Nord-Pas-de-Calais 5 binômes soit 10 postes à pourvoir respectant la parité
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Ile-de-France & DOM-TOM 9 - 11 Rue Bargue – 75015 PARIS Pour l'interrégion Ile-de-France et Collectivités d’outre-mer : le CROPP IdF-DOM-TOM 7 binômes soit 14 postes à pourvoir respectant la parité
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Haute-Normandie 32 rue Grand Pont - 76000 ROUEN Pour la région Normandie = les CROPP Haute et Basse-Normandie 4 binômes soit 8 postes à pourvoir respectant la parité
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Aquitaine 115 rue Jules Ferry – 33200 BORDEAUX Pour la région Nouvelle Aquitaine : CROPP Aquitaine + CROPP Limousin + CROPP Poitou-Charentes 5 binômes soit 10 postes à pourvoir respectant la parité
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Midi-Pyrénées 13bis impasse de la Flambère - 31300 TOULOUSE Pour la Région Occitanie = CROPP Languedoc-Rousssillon et CROPP Midi-Pyrénées 5 binômes soit 10 postes à pourvoir respectant la parité
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues PACA-Corse Attention nouvelle adresse à compter du 15 mars 2018 :

LE MERCURE, Bât. B - 80 rue Charles Duchesne - Pôle d'Activités d'Aix les Milles - 13290 AIX-EN-PROVENCE

Pour l'Interrégion PACA-Corse : le CROPP PACA-Corse 5 binômes soit 10 postes à pourvoir respectant la parité
Conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues Pays de la Loire 5 rue du Tertre – Centre d’Affaires Europe – Bâtiment A2 - 44470 CARQUEFOU Pas de changement territorial : le CROPP Pays de la Loire 4 binômes soit 8 postes à pourvoir respectant la parité

 

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ :

 

Le pédicure-podologue qui souhaite se porter candidat doit :

  • être inscrit au tableau du conseil régional ou interrégional concerné par l’élection
  • être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans, soit avant le 17 mai 2015.
  • ne pas être âgé de plus de 71 ans révolus à la date de clôture de réception des déclarations de candidature (veille de son soixante et onzième anniversaire)
  • être à jour de sa cotisation ordinale
  • ne doit pas avoir fait l’objet d’une peine disciplinaire (avertissement ou blâme) depuis moins de trois ans, ni avoir été frappé d’une interdiction d’exercer quelle que soit sa durée, assortie ou non d’un sursis, ni être radié du tableau de l’Ordre, auxquels cas la privation d’éligibilité est définitive
  • être praticien de nationalité française ou ressortissant de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'Ordre.

 

DÉCLARATION DE CANDIDATURE :

 

Les candidats doivent se présenter en binôme (un homme et une femme).

IMPERATIVEMENT AVANT LE MARDI 17 AVRIL 2018 – 16 HEURES, les binômes de candidats doivent adresser leur candidature, revêtue de leurs signatures, par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer au siège du conseil organisateur des élections, soit à l'adresse

 Les candidats peuvent présenter :

  • soit individuellement leur candidature mais en ce cas le candidat mentionne obligatoirement l'autre candidat avec lequel il se présente au sein d'un même binôme et produit son acceptation, il devra s'assurer que son binôme dépose également dans les temps sa candidature,
  • soit (et de préférence) conjointement leur candidature en binôme.

Modèles de déclaration de candidature téléchargeables :

Télécharger le modèle de candidature conjointe à utiliser de préférence pour présenter le binôme de candidats Homme/Femme

Télécharger le modèle de candidature individuelle avec acceptation de son binôme

 

Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique :

son nom, prénom, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice, sa qualification professionnelle, et, le cas échéant, ses fonctions actuelles ou passées au sein de l’ordre et/ou dans des organismes professionnels. 

 

 

 

 LA PROFESSION DE FOI

 

Pour les élections des conseils régionaux et interrégionaux, le binôme de candidats peut joindre une profession de foi à l'attention des électeurs mais celle-ci est commune : le binôme ne peut produire qu'une seule profession de foi.

Celle-ci est rédigée en français, présentée sur une seule page de fond blanc, et ne dépassant pas le format 210 x 297 mm, de préférence dactylographiée ou écrite lisiblement au stylo noir.

Elle ne peut être consacrée qu'à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'Ordre.

Toute profession de foi contenant des propos injurieux ou non conforme sera refusée mais n’entrainera pas l’irrecevabilité de la candidature.

 

 LES ELECTEURS ET LE VOTE :

 

Sont électeurs tous les pédicures-podologues inscrits au tableau de l'Ordre de la région concernée.

Il est possible de vérifier les inscriptions sur les listes électorales affichées au siège de son conseil régional d’inscription actuel à partir du 16 mars 2018 et y présenter d’éventuelles réclamations.

Procédure pour vérifier que je suis bien inscrit sur les listes électorales :

  • Vendredi 16 mars 2018 : Pendant les deux mois qui précèdent l’élection, la liste des électeurs praticiens inscrits au tableau de l'ordre concernés par l'élection est consultable par tout électeur au siège du conseil organisateur et les extraits de liste dans les régions concernés.
  •  Lundi 26 mars 2018 : Dans les huit jours qui suivent la mise en consultation de la liste, les électeurs peuvent présenter au président du conseil organisateur des réclamations contre les inscriptions ou omissions.
  • Mardi 3 avril 2018 : Le président du conseil organisateur a eu un délai de six jours pour statuer. Il notifie ses décisions aux intéressés sans délai par tout moyen permettant de déterminer la date de réception.
  • Période de recours devant le tribunal d’instance jusqu’au lundi 14 mai 2018 : La liste est définitivement close au plus tard trois jours avant la date du scrutin par le président du conseil organisateur.

Le jour du scrutin :

Le dépouillement des votes est public et les professionnels sont invités à y assister.

Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. L'élection portant sur la totalité des membres du conseil régional, un tirage au sort après les élections sera effectué pour déterminer ceux des binômes de candidats dont le mandat viendra à expiration respectivement au terme d'une durée de trois ou six ans.

 

POUR EN SAVOIR PLUS :

 

Consultez le règlement électoral (en ligne très prochainement)

Consultez le dossier spécial de Repères N° 38

Textes législatifs et règlementaires de référence : 


 

Élection des membres du Conseil national : le 27 juin 2018

 

À l’issue des élections en régions et interrégions, l’élection des conseillers nationaux par les inter-régions se déroulera le 27 juin 2018 sous la forme d’un vote par correspondance adressé au Conseil national.

Avec la réforme territoriale et le nouveau mode de scrutin, nous sommes dans la configuration d’un renouvellement total du Conseil national.

Sont donc à pourvoir conformément à l’arrêté du 3 août 2017 portant application de l’article R. 4322-22 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues :

Premier secteur Inter région Bretagne, Saint-Pierre et Miquelon / Pays de la Loire / Normandie 2 binômes soit 4 postes à pourvoir respectant la parité
Deuxième secteur Inter région Grand-Est / Bourgogne – Franche-Comté 1 binôme soit 2 postes à pourvoir respectant la parité
Troisième secteur Inter région Centre-Val-de-Loire / Nouvelle Aquitaine 1 binôme soit 2 postes à pourvoir respectant la parité
Quatrième secteur Région Occitanie 1 binôme soit 2 postes à pourvoir respectant la parité
Cinquième secteur Inter région Auvergne – Rhône-Alpes / Paca Corse 2 binômes soit 4 postes à pourvoir respectant la parité
Sixième secteur Région Hauts-de-France 1 binôme soit 2 postes à pourvoir respectant la parité
Septeième secteur Région Ile-de-France – Collectivités et régions d’outre-mer  (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Réunion et Mayotte) : 2 binômes soit 4 postes à pourvoir

 Soit 10 binômes, 20 postes d’élus nationaux titulaires à pourvoir

 

CONDITIONS REQUISES POUR ETRE CANDIDAT

 

Pour être éligible au mandat de conseiller national, il faut :

  • être inscrit au tableau de l’ordre conformément aux dispositions de l’article L. 4322-11-1 du code de la santé publique
  • être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans conformément aux dispositions de l’article R.4322-20 du code de la santé publique ;
  • ne pas être âgé de plus de 71 ans révolus (soit jusqu’au jour du 71ème anniversaire du candidat) à la date de clôture de réception des déclarations de candidature conformément aux dispositions de l’article L. 4125-8 du code de la santé publique ;
  • être à jour de sa cotisation ordinale conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article R.4125-3 du code de la santé publique ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale conformément aux articles L. 4322-11-1 du code de la santé publique, d’une des sanctions mentionnées à l'article L. 4124-6 du présent code ainsi qu'aux 3° et 4° de l'article L. 145-5-2 et de l’article L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale ;
  • être praticien de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen inscrit à l'ordre, conformément aux dispositions de l’article L. 4322-11-1 du code de la santé publique.

 

FAIRE ACTE DE CANDIDATURE

 

Trente jours au moins avant le jour de l'élection, soit le vendredi 25 mai 2018 – 16 heures : les binômes de candidats déposent au siège du conseil national contre récépissé leur déclaration de candidature revêtue de leurs signatures ou la font connaître au président de ce même conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique :

  • son nom, prénom,
  • sa date de naissance,
  • son adresse,
  • ses titres,
  • son mode d'exercice,
  • sa qualification professionnelle
  • et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.

En cas de dépôt de candidature simple, le candidat mentionne obligatoirement l'autre candidat avec lequel il se présente au sein d'un même binôme et produit son acceptation. De préférence, les candidats présentent en binôme leur candidature et souscrivent une déclaration conjointe de candidature.

 A cet effet, des modèles « Candidater au Conseil national en déclaration individuelle » ou « en déclaration conjointe » sont proposés.

Conformément aux dispositions du règlement électoral, dans leur déclaration de candidatures, les binômes de candidats doivent, à peine de nullité, préciser le secteur sur lequel ils se portent candidats.

 Utilisez le modèle de candidature conjointe à utiliser de préférence pour présenter le binôme de candidats Homme/Femme

Utilisez le modèle de candidature individuelle avec acceptation de son binôme

 

LA PROFESSION DE FOI

 

Le binôme de candidats peut joindre une profession de foi à l'attention des électeurs.

Le binôme de candidats produit une seule profession de foi.

La profession de foi est rédigée en français, présentée sur une seule page de fond blanc, et ne dépassant pas le format 210 x 297 mm, de préférence dactylographiée ou écrite lisiblement au stylo noir.

Elle ne peut être consacrée qu'à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'ordre défini à l'article L. 4322-7.

Toute profession de foi contenant des propos injurieux ou non conforme serait refusée mais n’entrainerait pas l’irrecevabilité de la candidature.

 

LES ELECTEURS ET LE VOTE

 

  • Sont électeurs les élus régionaux

15 jours avant la date des élections, les nouveaux élus régionaux et interrégionaux recevront par courrier leur matériel de vote. Le scrutin prendra fin le jour de l'élection à l'heure précisée lors de l'annonce des élections soit le 27 juin 2018, à 10 heures 30. Aucun vote par correspondance ne peut être comptabilisé dès lors qu’il est réceptionné après l’ouverture du scrutin.

Il est possible de voter sur place jusqu'à 12H30.

Comme pour les élections régionales, le dépouillement commencera sur place dès la fin du vote, « en séance publique, sous la surveillance du bureau de vote désigné par le président du Conseil national sur proposition du bureau de ce conseil ». La proclamation des résultats et leur publication seront reprises dans les bulletins régionaux et dans Repères.

L’ancienne équipe assurera la conduite des affaires courantes en attendant la réunion du premier Conseil national suivant les élections. Ainsi, le 12 juillet 2018, le Conseil se réunira pour désigner le bureau national composé a minima d’un président et de son vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Ce sera également l’occasion d’établir la composition des différentes commissions.


 

 

Election des juridictions ordinales (à venir)