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MSSanté... un déploiement réussi

Messageries sécurisées de santé

Le déploiement de MSSanté franchit un nouveau cap

Investir dans les outils et services de e-santé n’a de sens que si cela crée de la valeur pour ceux qui les utilisent. C’est ce qui guide l’action de l’ASIP Santé pour l’ensemble de ses projets et en particulier pour MSSanté. Pour que les messageries sécurisées soient adoptées par les professionnels de santé libéraux, il faut qu’elles leur soient d’emblée utiles pour leur pratique quotidienne. C’est pourquoi la stratégie mise en place pour le déploiement de MSSanté s’appuie dans un premier temps sur les acteurs qui envoient massivement des données (ou informations) aux professionnels de santé libéraux : les établissements de santé et les laboratoires de biologie médicale.

A l’occasion de la « Paris Healthcare Week », qui s'est déroulée du 24 au 26 mai à Paris, l’ASIP Santé et l’Assurance maladie ont annoncé le lancement de MSSanté auprès des professionnels de santé libéraux.

L’ASIP Santé avait lancé en 2015 un plan d’accompagnement (sur les plans organisationnel, technique et communication avec la ville) des établissements de santé dans la mise en place d’une messagerie sécurisée. Un an après, alors que plus de la moitié des établissements de santé français sont accompagnés, l’assurance maladie se joint à l’ASIP Santé pour lancer MSSanté auprès des professionnels de santé libéraux.

Les laboratoires d’analyse médicale devraient quant à eux rentrer dans la démarche MSSanté d’ici la fin d’année 2016, amplifiant ainsi les volumes de mails échangés et accélérant d’autant le déploiement vers les professionnels de santé exerçant en ville.

C’est bien parti pour les établissements de santé

Au total, 1 500 établissements sont inscrits dans la démarche d’accompagnement et 900 sont en phase de raccordement technique.

La grande majorité des gros producteurs de comptes rendus d’hospitalisation sont désormais compatibles avec l’espace MSSanté ou en passe de le devenir (27 des 32 CHU ainsi que 460 des 600 plus grands établissements de France réalisant 80 % de l’activité hospitalière sont accompagnés).

Le CHU de Toulouse envoie par exemple chaque mois près de 25 000 mails vers plus de 2000 professionnels de santé libéraux, principalement des médecins.

En Île-de-France, l’AP-HP va équiper l’ensemble de ses établissements de messageries sécurisées MSSanté dans le cadre de son opération médecin-partenaire à partir de cet automne.

Près d’un tiers des établissements accompagnés arrivent à la dernière étape du programme : ils lancent des actions de communication pour inviter les professionnels de santé libéraux de leur bassin à ouvrir une boîte aux lettres MSSanté et recevoir les documents de l’hôpital par mails sécurisés.

L’impact des établissements de santé sur leur bassin est mesurable. Là où les établissements de santé sont prêts, le taux d’équipements d’une boîte MSSanté par les médecins libéraux est supérieur à 30%.

L’ASIP Santé a mis en place une équipe de soutien au déploiement d’une dizaine de personnes pour mener à bien ce programme d’accompagnement à l’ensemble des établissements de santé.

Tout savoir sur MSSanté

Questions / Réponses

(Extrait du dossier de Presse de l'ASIP-Santé : Conférence de presse MSSanté / Paris Healthcare Week / 25 mai 2016)

MSSANTÉ, C’EST QUOI ?

C’est le nom donné au système mis en place par l’ASIP Santé au nom des pouvoirs publics et en concertation avec l’ensemble des Ordres professionnels de santé et des industriels du secteur afin de développer les messageries sécurisées de santé. Le système MSSanté désigne donc un ensemble de messageries développées par différents « opérateurs de messagerie » intégrés à un espace de confiance. Intégrés à leur logiciel métier, ces messageries permettront à tous les professionnels de santé d’échanger entre eux par mail, rapidement et en toute sécurité, les données personnelles de santé de leurs patients, dans le respect de la législation en vigueur. Les messageries MSSanté s’appuient sur un annuaire commun et certifié de l’ensemble des professionnels de santé qui permet à tout utilisateur de retrouver facilement un correspondant. Toute messagerie professionnelle de santé existante peut devenir compatible MSSanté. MSSanté permet donc une interopérabilité inédite entre les messageries des professions de santé, et constitue un levier important pour améliorer la coordination des soins entre les diverses professions de santé.

À QUOI SERT MSSANTÉ ?

L’utilisation de messageries MSSanté simplifie les échanges entre professionnels de santé, dans l’intérêt du patient, en garantissant un haut niveau de sécurité et d’interopérabilité. L’objectif est de faciliter la coordination des soins tout en protégeant la vie privée des patients ainsi que la responsabilité professionnelle des praticiens. L’envoi par mail sécurisé est rapide, sûr et confidentiel. Il contribue ainsi à améliorer la coordination des parcours de santé et les coopérations entre professionnels de santé de différentes disciplines. Par exemple, les comptes rendus d’hospitalisation peuvent être envoyés rapidement par e-mail à tous les professionnels de santé concernés par la prise en charge d’un patient. A terme, ils pourront également recevoir par e-mail des examens de biologie en données structurées.

POURQUOI UTILISER MSSANTÉ ?

Quatre bonnes raisons d’adopter une messagerie sécurisée MSSanté :

simplifier les pratiques et gagner du temps : Échanger par mail sécurisé avec d’autres professionnels de santé permet une meilleure coordination des soins, et améliore les échanges entre la ville et l’hôpital. Grâce à MSSanté, les documents reçus par mail, comme par exemple les comptes rendus de biologie ou d’hospitalisation, alimentent facilement les dossiers patients informatisés.

sécuriser les échanges pour une meilleure protection : La sécurisation des échanges de données de santé à caractère personnel est une obligation légale qui garantit le respect des droits des patients. En ville ou à l’hôpital, au cabinet ou en déplacement, le mail que les professionnels de santé utilisent doit garantir cette sécurité. Grâce à MSSanté, la responsabilité professionnelle est protégée en assurant un échange tracé et confidentiel des données de santé des patients.

un espace de confiance pour échanger entre professionnels de santé : L’espace de confiance MSSanté, élaboré en conformité à l’article L.1110-4 du code de la santé publique, permet les échanges de données de santé à caractère personnel entre professionnels participant à la prise en charge d’un même patient. Co-construit avec l’ensemble des acteurs, il est constitué par un ensemble de messageries développées par des « opérateurs » intégrés à l’espace de confiance dans le cadre d’un processus de vérification du respect d’un certain nombre de règles juridiques, techniques et fonctionnelles.

Utiliser une messagerie MSSanté, c’est donc rejoindre un espace de confiance commun. Toute messagerie de santé déjà existante peut être intégrée à cet espace, réservé aux professionnels de santé. Grâce à cet espace de confiance commun et à l’annuaire MSSanté, les professionnels de santé peuvent retrouver rapidement en tout point du territoire les coordonnées des autres professionnels de santé disposant d’une messagerie sécurisée MSSanté, quel que soit l’opérateur (messagerie d’établissement, éditeur de logiciel, opérateur régional…).

un système unique de messagerie pour tous les professionnels et établissements de santé : MSSanté s’appuie sur des standards industriels internationaux permettant aux industriels de développer des offres interopérables entre elles. Cette interopérabilité technique est complétée par une « liste blanche de domaines », qui regroupe l’ensemble des domaines de messagerie des opérateurs autorisés à échanger dans l’espace de confiance MSSanté.

Enfin, l’annuaire national MSSanté, qui référencera bientôt l’ensemble des professionnels habilités à échanger des données de santé personnelles, permet à MSSanté d’être le seul système à ce jour permettant d’échanger des mails sécurisés entre différentes professions de santé, voire avec le secteur médico-social.

EST-CE OBLIGATOIRE ?

L’utilisation d’une messagerie professionnelle MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.

Une messagerie professionnelle MSSanté intègre le respect de ces obligations.

QUI PEUT UTILISER UNE MESSAGERIE MSSANTE ?

MSSanté est réservée aux professionnels de santé (médecins, sages-femmes, odontologistes, pharmaciens, préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers), qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital. Dans certains cas précis et à titre expérimental, les messageries MSSanté peuvent même être accessibles aux professionnels du secteur médico-social (dans le cadre par exemple des expérimentations PAERPA, personnes âgées en risque de perte d’autonomie).

Pour cela, chaque professionnel de santé doit être préalablement enregistré auprès de son ordre professionnel ou de son autorité d’enregistrement.

Est-ce que les secrétaires médicales peuvent disposer d’une adresse mail sécurisée ?

Oui, elles peuvent utiliser MSSanté sous la responsabilité du professionnel de santé ou de l’établissement de santé qui les emploie, dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité prévues par les textes en vigueur. Les secrétaires médicales sont tenues au secret professionnel. Elles ne peuvent cependant pas disposer de boîtes aux lettres nominatives (du type prenom.nom@xxx.mssante.fr) mais seulement accéder à des boîtes aux lettres génériques (du type secretariat-cabinetxxx@yyy.mssante.fr )

UNE MESSAGERIE MSSANTE PERMET-ELLE L’ENVOI D’INFORMATIONS A DES PATIENTS ?

Non, les messageries sécurisées MSSanté sont réservées aux échanges entre professionnels de santé. Le DMP, Dossier Médical Partagé, permet de partager avec le patient les informations de santé utiles à la coordination des soins qui le concernent.

LE MAIL A-T-IL UNE VALEUR DE PREUVE ?

Le dispositif mis en place pour le système MSSanté permet de garantir au récepteur de la messagerie l’identité de l’émetteur du message avec un fort niveau d’imputabilité du message et donc de son contenu.

En acceptant les conditions générales d’utilisation (CGU) du service MSSanté, les utilisateurs de la messagerie s’accordent à reconnaître la même valeur probante aux écrits électroniques transmis via la MSSanté qu’aux écrits sur support papier ; ils s’engagent ainsi à ne pas contester la valeur probante des documents sur le fondement de leur nature électronique.

COMMENT TROUVER UN CORRESPONDANT MSSANTÉ ?

Le système MSSanté propose un annuaire commun de tous les professionnels de santé. Cet annuaire permet de rechercher des professionnels de santé selon différents critères : nom, profession et spécialité, lieu d’exercice, etc. Il sera intégré dans les carnets d’adresses des logiciels compatibles MSSanté.

Il contient les adresses sécurisées de tous les professionnels de santé, qu’ils aient ouvert ou non leur boîte aux lettres MSSanté.

COMMENT OBTENIR UNE ADRESSE MSSANTÉ ?

Comme pour une boîte aux lettres non sécurisée, plusieurs opérateurs proposent de créer des boîtes. La liste des opérateurs MSSanté est accessible sur le site mssante.fr dans la rubrique opérateurs MSSanté (https://www.mssante.fr/home/etab-operateurs ).

En fonction de l’opérateur choisi, plusieurs modes d’accès à ses mails sécurisés seront possibles : accès dans un webmail, dans un client de messagerie (type Apple Mail ou Thunderbird), sur une application mobile, directement dans le logiciel de cabinet etc.

EST-CE GRATUIT ?

L’ASIP Santé fait partie des opérateurs MSSanté et propose, pour le compte des Ordres professionnels, un service de messagerie simple accessible gratuitement depuis https://cms.mssante.fr/web/mss/accueil. Il permet à tout professionnel de santé équipé d’une carte CPS de se créer une adresse mail MSSanté. Mis en place au démarrage de MSSanté pour faciliter l’adoption du mail sécurisé et promouvoir les premiers usages, Il s’agit d’un service minimal, facilement accessible et volontairement limité en capacité et en fonctionnalités pour éviter toute situation de concurrence vis-à-vis des industriels.

Des solutions de messageries sécurisées offrant davantage de fonctionnalités sont proposées par d’autres opérateurs à des coûts variant selon leur modèle économique.

QUELS TYPES DE DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE ENVOYÉS ?

Comme avec votre messagerie habituelle, il est possible d’envoyer tous types de documents : images, pdf… A terme, des documents intégrant de la donnée structurée, c’est-à-dire directement interprétable par les logiciels de santé, pourra être échangée par ce biais, facilitant encore le travail des professionnels.

Retrouvez plus d’information sur www.mssante.fr

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