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Le CNOPP et le CNOMK alertent leurs professionnels

Communiqué du Conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues (CNOPP) et du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) relatif à la délivrance d'orthèses plantaires ou semelles orthopédiques par les masseurs-kinésithérapeutes.

Informés de l’activité d’une société commerciale proposant aux professionnels de santé et notamment aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de délivrer des orthèses plantaires ou semelles orthopédiques à leurs patients, le Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues (CNOPP) et le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) souhaitent alerter leurs membres respectifs sur les conséquences juridiques de l’adhésion à un tel dispositif.

Ils rappellent d’une part que les masseurs-kinésithérapeutes ne figurent pas au titre des professionnels de santé habilités à délivrer des semelles orthopédiques, sauf cas particulier des masseurs-kinésithérapeutes qui, dans le cadre d’un cumul d’activités, disposent des qualifications spécifiques requises pour le faire. En effet, tant le code de la santé publique que l’arrêté du 21 juin 1994 fixant les critères de compétence nécessaires aux fournisseurs d’orthèses pour l’obtention d’un agrément par les organismes de prise en charge excluent les masseurs-kinésithérapeutes de la liste des professionnels de santé habilités à délivrer des orthèses plantaires ou semelles orthopédiques. La vigilance des masseurs-kinésithérapeutes est donc appelée sur le risque d’exercice illégal des professions habilitées à délivrer ces dispositifs médicaux. Un exercice illégal qui contreviendrait par ailleurs aux règles fixées par l’article R. 4321-110 du code de la santé publique qui leur impose d’entretenir de bons rapports avec les membres des autres professions de santé.

Les deux ordres attirent d’autre part l’attention de leurs membres sur le fait que la participation à un tel dispositif est assimilable à une pratique commerciale, strictement prohibée par les articles R. 4321-67 et R. 4322-39 du code de la santé publique.

En conséquence, le CNOPP et le CNOMK, garants du respect, par leurs membres, du code de déontologie, engageront des poursuites disciplinaires à l’encontre de tout professionnel qui exercerait en violation des dispositions précitées.

Conscients de la désinformation apportée à certains professionnels dans le cadre de campagnes de communication ou de démarchage parfois agressives et soucieux de préserver leurs membres de toute incitation à méconnaître leurs compétences et leurs obligations, le CNOMK et le CNOPP invitent leurs membres à leur signaler toute sollicitation trompeuse qui leur aurait été faite en la matière.

Éric PROU, Président du Conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues

Pascale MATHIEU, Présidente du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes