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Évolution du L.4322-1

L’Ordre se félicite que les amendements n°2208 et 2305, visant à moderniser la définition du métier de pédicure-podologue et à reconnaitre son champ d’intervention, aient été adoptés à l’unanimité hier soir dans l’hémicycle. Ils viennent actualiser l’article L.4322-1 du Code de la Santé Publique. Ainsi, la compétence de diagnostic, qui fait partie de la formation initiale et de la réalité quotidienne de l’exercice de la pédicurie-podologie est reconnue, de même que le rôle de prévention dans les affections épidermiques et les troubles morphostatiques et dynamiques du pied.

A l’issue d’un long travail de dialogue parlementaire mené par l’Ordre et recueillant l’assentiment des parties-prenantes de la profession, l’amendement adopté hier soir permet de mettre en cohérence le code de la santé publique avec l’évolution et les pratiques actuelles de la profession de pédicure-podologue.

L’Ordre est reconnaissant de la disponibilité et de l’ouverture des députés qui ont pris le temps de recevoir ses représentants, et tout particulièrement la rapporteure du texte Madame Bernadette Laclais qui a porté et défendu l’amendement voté en séance hier soir.  

Dans le texte adopté hier en séance plénière, les pédicures-podologues ont, à partir d’un diagnostic de pédicurie-podologie qu’ils ont préalablement établi, seuls qualité pour traiter directement, au niveau du pied, les affections épidermiques limitées aux couches cornées et les affections unguéales du pied. Ils ont également seuls qualité pour pratiquer les soins d’hygiène et de prévention, confectionner et appliquer les semelles destinées à prévenir ou à traiter les affections épidermiques

Ils analysent et évaluent les troubles morphostatiques et dynamiques du pied et élaborent un diagnostic de pédicurie-podologie en tenant compte de la statique et de la dynamique du pied ainsi que de leurs interactions avec l’appareil locomoteur.

Cette évolution législative vient ainsi conforter le décret d’actes des pédicures-podologues.

Lien vers la 3ème séance à l’Assemblée Nationale sur la modernisation du système de santé : de la minute 2’30 à 2’33

Lien vers le compte-rendu intégral de la troisième séance du jeudi 9 avril 2015 : après l’article 30 ter