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Ostéopathie : Décret du 12 septembre 2014

Le décret relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie est paru le 12 septembre 2014 (n° 2014_1043, JORF n°0213 du 14 septembre 2014 page 15123 - texte n° 7)

Il définit les procédures et conditions d’agrément des établissements de formation et crée la Commission consultative nationale d’agrément ad hoc. Les établissements disposant d’un agrément en vigueur avant le décret voient celui-ci prolongé jusqu’au 31 août 2015. Les demandes concernant la rentrée 2015 devront être effectuées entre le 1er janvier et le 28 février 2015. Ils seront délivrés pour cinq ans.

Parmi les dispositions remarquables, on note que les établissements devront désormais être dirigés par un directeur ostéopathe, disposer d’un Conseil scientifique, d’un conseil pédagogique et d’une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles. Ils devront également disposer d’un nombre de formateurs d’au moins un équivalent temps plein pour 25 étudiants. Les conditions d’accueil d’étudiants provenant d’établissements qui ne seraient plus agréés sont également précisées.

Le décret cadre également le déroulement de la formation pratique clinique, qui doit être réalisée pour au moins deux tiers de sa durée au sein de la clinique de l’établissement ; il fixe les conditions concernant les locaux et la capacité d’accueil, les équipes pédagogiques… La composition de la commission consultative y est également définie.

La formation d’ostéopathe fait l’objet d’une réforme complète du contenu de ses enseignements et sa parution est attendue vers le mois de novembre 2014. Les professionnels de santé médicaux ou paramédicaux pourront accéder à cette profession en suivant un “cursus partiel” prenant en compte leurs compétences déjà acquises. Le projet de réforme prévoit ainsi une “passerelle” pour les pédicures-podologues qui seraient intéressés à accéder à cette formation dans sa nouvelle version.

Télécharger le décret relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie