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Insuffisance professionnelle

Le décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, prévu par la loi HPST (du 21 juillet 2009), est paru au Journal officiel n°0123 du 28 mai 2014. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 29 mai 2014. Pour les infirmiers, l'entrée en vigueur du texte est différée au 1er janvier 2015.

Ce texte détaille la procédure que doivent suivre les ordres des professions de santé, dont les pédicures-podologues, en cas de constat soit d'insuffisance professionnelle, soit d'infirmité ou d'état pathologique. Ces procédures interviennent au moment de l’inscription du professionnel, en cours d'exercice ou à l'occasion d'une procédure disciplinaire.

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