Logo ONPP

Pourquoi une institution ordinale

Nous vous invitons à découvrir l'ouvrage rédigé par Madame Isabelle ADENOT, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et également présidente du Comité de liaison des institutions ordinales (le Clio).

Document en Téléchargement

« Pourquoi une institution ordinale ? »

"Pourquoi une institution ordinale ?"


"En France, il existe seize institutions ordinales regroupant des professions de santé, des professions juridiques et judiciaires et des professions techniques ou du cadre de vie. En tout, elles regroupent plus d'un million de professionnels.

Dans ces secteurs, l'Etat ne peut exercer, directement et intégralement, la mission de service public qui lui incombe de manière régalienne. En outre, dans ces secteurs, le marché ne peut à lui seul, absolument et spontanément, assurer la parfaite régulation de l'offre et de la demande dans l'intérêt des personnes bénéficiaires des services. La seule connaissance du prix du bien ou du service et le libre jeu de la concurrence ne suffisent pas à garantir aux bénéficiaires la qualité du service rendu, ni sa fiabilité, ni le respect de ses droits et de ses intérêts fondamentaux.

Les Ordres ont justement pour fonction fondamentale de veiller à ce que tous les professionnels relevant de leur domaine fassent passer l'intérêt du consommateur avant le leur. Corps intermédiaires ayant la connaissance de leur secteur d'activité, ces institutions veillent, en toute transparence, à la juste application des conditions d'accès et d'exercice fixées par la loi. Elles s'assurent du comportement probe et moral de leurs membres, comportement que la société est en droit d'attendre d'eux. En outre, cette autorégulation permet à la collectivité de ne pas avoir à supporter la charge (humaine et financière) pour garantir que le secteur d'activité se comporte comme il se doit.

Par des actions en amont comme en aval, les institutions ordinales veillent au respect des conditions d'exercice fixées par le législateur et au comportement des professionnels ; elles contribuent également à la réflexion pour faire progresser la qualité des actes professionnels et accompagner les évolutions sociétales, législatives, économiques...

Dans le développement de leurs activités, les institutions ordinales doivent en permanence rechercher l'efficacité et la rationalité de leur gestion. Sur un autre plan, pour remplir avec efficacité leurs missions, les institutions ordinales doivent être respectées (exigence de pertinence de leurs décisions), réactives, indépendantes et transparentes. Ce sont les corollaires de la crédibilité de leur action.

Une institution ordinale qui irait au-delà de ses missions, qui les instrumentaliserait au détriment des lois du marché, qui protègerait non les usagers mais ses membres au détriment de l'intérêt général, contreviendrait gravement aux missions de service public que lui a confié le législateur.

Dans un monde en crise, nécessitant de s'adapter aux évolutions tout en conservant un haut niveau d'exigence d'éthique, le respect de la déontologie, qui vise la primauté de l'intérêt des bénéficiaires et de l'intérêt général sur celui du professionnel, est un atout majeur pour préserver la confiance du public et la qualité d'exercice. Ce respect s'inscrit dans les valeurs fondatrices de notre démocratie et participe à l'Etat de droit.

Il m'est donc apparu essentiel d'évoquer, pour mieux les faire connaître, les missions des institutions ordinales, leurs rôles et modalités de fonctionnement, et les contreparties de cette autorégulation."

Isabelle ADENOT