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Développement Professionnel Continu

Les décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé sont parus au Journal officiel du 1er janvier 2012.

Le DPC concerne les pharmaciens, les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens dentistes et les professionnels de santé paramédicaux. Les pédicures-podologues devront ainsi satisfaire à l'obligation de DPC en participant au cours de chaque année civile à un programme de DPC.

Décret N°2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Le présent décret prévoit que les auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture, préparateurs en pharmacie et préparateurs en pharmacie hospitalière doivent participer annuellement à un programme de développement professionnel continu. Il définit le contenu de l'obligation de développement professionnel continu, son organisation et son financement. Le décret prévoit également les modalités de contrôle du respect de cette obligation. Il prévoit enfin les modalités du développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux appartenant au service de santé des armées.

Le texte est applicable dès aujourd'hui, le 2 janvier 2012.

Décret N°2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continue - l'OGDPC

le présent décret a pour objet de préciser la composition des organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement. Il détermine également les conditions dans lesquelles les organismes de formation peuvent être enregistrés afin de pouvoir délivrer des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu. Il prévoit enfin les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de la nouvelle organisation du développement professionnel continu des professions de santé.

Pour l'entrée en vigueur de ce texte, la convention constitutive du groupement d'intérêt public constituant l'organisme gestionnaire (OGDPC) est signée par l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie avant le 30 avril 2012.