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Fraude à l'Annuaire

Attention : Fraude à l'Annuaire
Soyez très vigilant, actuellement, certains professionnels reçoivent par courrier un bulletin d'adhésion au Répertoire des Société et des Indépendants (RSI). Il est indéniable qu'il entretient volontairement la confusion avec le sigle RSI - régime social des indépendants (RSI). Il ne faut en aucun cas retourner le coupon et payer les 652 euros demandé ! Il s'agit d'un document frauduleux.
Il est impératif d'être très attentif à la réception de ces formulaires avec demande de renseignements, vérification des coordonnées de l'entreprise ou du professionnel, la plupart du temps les prix d'insertion sont exorbitants, l'émetteur a souvent une adresse basée à l'étranger... La signature de tels documents constitue un acte contractuel de droit privé et sa validité devra être contestée sur le fondement d'un consentement donné par erreur, de publicité mensongère, ou de nature à induire en erreur. Les poursuites sont donc possibles mais que de désagréments pouvant être évités....