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Observatoire national de la démographie des professions de santé

L’Observatoire national de la démographie des professions de santé regroupe, sous l’autorité d’un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, un conseil d’orientation et des comités régionaux.

Le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé est assisté par des chargés de mission.
Le secrétariat de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Les ordres professionnels et les autres organisations représentant les professionnels de santé sont associés à ces groupes de travail.

Le conseil d'orientation comprend :

  • Le directeur général de la santé ou son représentant ;
  • Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
  • Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
  • Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
  • Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
  • Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
  • Douze personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le conseil d'orientation définit chaque année un programme de travail qui détermine les thèmes et la composition des groupes de travail qu'il décide de constituer.

  • Les ordres professionnels et les autres organisations représentant les professionnels de santé sont associés à ces groupes de travail.
  • Le conseil peut également associer à ses travaux des personnalités extérieures qu'il choisit en fonction de leur compétence et de leur fonction.

Chaque comité régional est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et comprend :

  • Les doyens des facultés de médecine de la région ou leurs représentants ;
  • Le président du conseil régional de l'ordre de chaque profession de santé qui en est dotée, ou son représentant ;
  • Un représentant régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, un
  • représentant régional de la Fédération hospitalière de France et un représentant régional de la Fédération de
  • l'hospitalisation privée ;
  • Le président du conseil régional ou son représentant ;
  • Un représentant des médecins en formation et un représentant des autres professionnels de santé en
  • formation, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé ;
  • Le président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant ;
  • Un représentant des associations de patients agréées, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé.
  • Des chercheurs ou des experts appartenant aux institutions d'observation, d'enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé, de l'économie de la santé ou de la démographie peuvent être associés aux travaux, en fonction des sujets examinés.

Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé