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DECLARATION URSSAF

Les professionnels conventionnés ont rencontré quelques difficultés dans l'établissement de leur déclaration de revenus professionnels URSSAF. Ils ont en effet pour certains constaté une augmentation irrationnelle de leurs cotisations de charges sociales !

Suite aux nombreux appels reçus à l'Ordre national des pédicures-podologues, vous trouverez ci-dessous un explicatif vous permettant de vérifier votre déclaration, de vous préumir contre d'éventuelles erreurs et s'il est trop tard d'avoir les éléments pour adresser à l'URSSAF une déclaration réctificative.

Sur le formulaire URSSAF :

Ligne A = Montant des revenus de l'activité conventionnée = C'est-à-dire, Montant SNIR (ligne E de la déclaration URSSAF) multiplié par BNC (que vous retrouvez en ligne CP ou CR de la déclaration d'impôt : formulaire Cerfa 2035B) divisé par le chiffre d'affaire global (que vous retrouvez en ligne AG de la déclaration annexe Cerfa 2035A) auquel s'ajoute la ligne BU de la 2035A multiplié par SNIR (ligne E de la déclaration URSSAF) et divisé par la ligne AG. Certains professionnels devront ajouter la ligne C de la déclaration URSSAF (montant des revenus de remplacement).

Ligne B = Montant des autres revenus professionnels non salariés = correspond à BNC plus ligne BU de la 2035A (c'est-à-dire les charges sociales personnelles facultatives) moins le total de la ligne A citée ci-dessus.

Ligne C = Montant des revenus de remplacement (c'est-à-dire les indémnités journalières de maternité)

Ligne D = Montant des cotisations sociales personnelles obligatoires = la case BT du formulaire Cerfa 2035A

Ligne E = Montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnées (honoraires pour actes figurant sur le SNIR)

Ligne F = Dont montant des dépassements d'honoraires (dont dépassements figurant sur le SNIR)

Attention sur le formulaire de déclaration URSSAF, le montant de la ligne A doit être inferieur au montant de la ligne E

Si vous relevez du Régime déclaratif spécial ou micro BNC, indiquez sur la ligne A le montant de vos recettes liées à l'activité conventionnée (intégrées dans le montant total des recettes reporté sur la déclaration 2042C, page 3, cadre D) diminué d'un abattement représentatif de frais de 34%.

Modèles à télécharger :

Pour contacter les services de l'URSSAF :

  • Par courrier recommandé
  • Par Internet en utilisant votre numéro de compte urssaf.

Si vous souhaitez prendre contact avec le RSI ( Régime social des indépendants) :

264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint Denis Cedex


FAQ de la FNP

Vous trouverez également un document de questions / réponses sur le site Internet de la FNP - Fédération nationale des podologues sur le lien suivant :

http://www.fnp-online.org/file_pdf/actualites/Notificationdelacotisationassurancemaladie2011.pdf