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Parution de la Loi HPST

Au terme de huit mois de débats parlermentaires, La Loi n° 2009-879 (Loi HPST), portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires vient d'être publiée au Journal officiel n°0167 du 22 juillet 2009. Les nombreuses dispositions de ce texte vont introduire progressivement des changements importants pour le système de santé.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le texte officiel. Par ailleurs, notre N°10 de Repères à paraitre en octobre détaillera les points pouvant intéresser notre profession et notre instance ordinale. (A lire prochainement)

Télécharger la Loi