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Reconnaissance des diplômes étrangers

Avril 2008 - La reconnaissance des diplômes pour les professions réglementées, dont les professions paramédicales, permettant de garantir la libre circulation des professionnels, est prévue par les directives du 27 juin 1977, du 21 décembre 1988 et du 18 juin 1992. La directive 2005-36 du 7 septembre 2005 consolide ces trois directives. Elle complète et modifie les dispositions sur la liberté d'établissement et elle introduit des dispositions sur la libre prestation de service pour les professions paramédicales. Dans ses observations, l'Ordre met l'accent sur la nécessaire équité entre les ressortissants étrangers et les professionnels nationaux afin qu'ils soient tous soumis aux mêmes obligations. Celles-ci concernent notamment leur inscription au Tableau de l'Ordre, le niveau et la qualité des formations qui se pratiquent au sein des États membres, la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients, et la limitation de l'exercice temporaire et occasionnel sur le territoire français...