Logo ONPP

Article 72

"Les seules indications qu'un pédicure-podologue est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage public, quel qu'en soit le support, sont ses nom, prénoms, adresse postale, numéros de téléphone et télécopie, messagerie électronique. « Les sociétés d'exercice en commun de la profession peuvent figurer dans les annuaires dans les mêmes conditions. « Toute insertion payante dans un annuaire est considérée comme une publicité, et, à ce titre, interdite. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le Conseil national de l'ordre : « 1° Pour les pédicures-podologues qui exercent conjointement sans avoir constitué de société d'exercice en commun, afin qu'ils puissent mentionner leurs noms à usage professionnel dans les annuaires à usage du public ; « 2° Pour les pédicures-podologues qui souhaitent voir figurer dans l'annuaire leurs numéros de téléphone professionnels et que cette insertion est rendue payante par l'annonceur."

 

Comme le précise l’article 72 de notre Code de déontologie (article R.4322-72 du Code de santé publique), un pédicure-podologue est autorisé à figurer dans les annuaires à usage public. Pour rappel, les seules indications qu’il est autorisé à faire figurer sont ses nom, prénoms, adresse postale, numéros de téléphone et télécopie, messagerie électronique.

Mais jusqu’à peu, seules les insertions gratuites étaient autorisées, les insertions payantes étant considérées comme de la publicité et, à ce titre, interdites. Face au développement des insertions payantes au sein des annuaires, l’article vient de faire l’objet d’une actualisation qui prend en compte cette donnée, mais nécessite une dérogation. Explication des modalités à suivre…

 En pratique…

Avant tout, ne pas oublier que l’article R. 4322-72 ne concerne que les annuaires dédiés aux professionnels (PagesJaunes® ou autres…). Aucune insertion dans les annuaires dédiés aux particuliers (PagesBlanches®…) ne peut être envisagée.

Les demandes de dérogations sont à adresser au Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues.

• Si vous êtes titulaire d’un seul cabinet :

  • Pour une demande d’insertion payante avec téléphone fixe : l’étude de dérogation sera menée à partir de l’analyse du bon de commande et l’observation du respect des obligations de contenus. En principe, si ces éléments sont conformes, l’autorisation d’insertion vous sera accordée.
  •  Pour une demande d’insertion payante avec téléphone portable : il faut se rappeler que dans le cas d’une cession de cabinet, et afin d’éviter les détournements de patientèle, le numéro de téléphone fait partie des éléments cédés. La ligne téléphonique concernée doit donc faire l’objet d’un contrat professionnel souscrit par le titulaire, dans la perspective de rester “attachée” au cabinet. Avant toute demande de dérogation, il convient donc de s’assurer que vous avez bien souscrit un contrat professionnel pour la ligne de téléphone portable dont le numéro figurera dans l’insertion pour laquelle une dérogation est demandée.

L’étude de dérogation sera menée à partir de l’analyse du bon de commande et l’observation du respect des obligations de contenus, ainsi que de l’attestation d’un contrat professionnel pour la ligne téléphonique concernée.

• De plus, si vous êtes titulaire de plusieurs cabinets :

  • Ne pas oublier que tout pédicure-podologue titulaire de deux ou plusieurs cabinets doit disposer d’un numéro de téléphone distinct pour chaque lieu d’exercice. Avant d’adresser votre demande de dérogation, il vous appartient donc de vérifier que votre demande concerne le numéro distinct du lieu d’exercice faisant l’objet de la demande d’insertion.
  • De même, si la demande concerne un numéro de téléphone portable, conformément à ce qui a été précédemment exposé, il est indispensable que cette ligne téléphonique fasse l’objet d’un contrat professionnel auprès de l’opérateur.