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Nouveau Guide des contrats


Ce guide, élaboré par le service juridique de l'ONPP, est destiné à tous les praticiens pour une meilleure connaissance de leurs obligations légales et déontologiques et pour leur faciliter le choix du contrat le mieux adapté à leur situation.

 

Le Guide des contrats du pédicure-podologue est destiné à tous les praticiens et particulièrement aux nouveaux entrants dans la profession. Les pédicures-podologues, au même titre que les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, se voient imposer, par le Code de la santé publique, la rédaction écrite de tous les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de la profession. Le Guide des contrats du pédicure-podologue rassemble tous les modèles utiles, accompagnés de commentaires présentant, selon le contrat, le cadre législatif, les conditions et clauses à prendre en compte ou encore les pièces justificatives à rassembler.

 

 

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